Unité de gestion du programme de développement du système de santé
Unité de Gestion du Programme de développement du système de santéUnité de Gestion du Programme de développement du système de santéUnité de Gestion du Programme de développement du système de santé
+243 815 586 623
pdssmsp.rdc@pdss.cd
pdssmsp.rdc@gmail.com
Croisement des avenues Tombalbay et huilerie (Concession INRB)

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale de la Composante d’Intervention d’Urgence dans le cadre du PMNS

RÉSUMÉ EXÉCUTIF


1. Brève description de la composante d’urgence (CERC) du PMNS


Pour contribuer à la réponse à la crise nutritionnelle qui a été déclarée dans certaines provinces de la République Démocratique du Congo, le Gouvernement a soumis une demande de réallocation du financement du Programme Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PMNS en sigle) relativement à l’affectation des ressources financières non engagées envers la Composante d’urgence (CERC) afin de répondre aux besoins d’interventions d’urgence.
Une provision de 50 millions de dollars américains pour soutenir les populations vulnérables affectées par la malnutrition sera ainsi engagée. Cette provision de 50 millions de dollars américains supportera des activités qui s’appuient sur celles existantes du PMNS mais sont axées sur une mise à l’échelle rapide pour faire face à la crise.


Les activités proposées comprennent :
1. Fourniture de transferts monétaires aux ménages à 88,000 ménages
➢ Utilisation de la plateforme nommée SCOPE conçue pour la gestion des informations sur les bénéficiaires.
➢ Stockage et gestion informatisée des données des individus et des ménages.
➢ Enregistrement biométrique et déduplication pour minimiser les doublons de bénéficiaires.
➢ Balayage biométrique par les empreintes digitales.
2. Dépistage de 110.000 des enfants de 6 à 59 mois dont 5.200 des cas de malnutrition aiguë sévère à traiter dans 56 Aires de sante et 3 hôpitaux et 40.600 des cas d’enfants de 6 à 23 mois devant bénéficier des suppléments nutritionnels.
➢ Dépistage communautaire des enfants et référencement des malnutris.
➢ Traitement des enfants atteints de malnutrition aiguë sévère.
➢ Supplémentation des enfants 6 à 23 mois avec des suppléments nutritionnels.
➢ Prévention de la malnutrition grâce aux interventions nutritionnelles à base communautaire.


3. La fourniture des services d’Eau, Hygiène et Assainissement à 406.352 personnes bénéficiaires.
➢ Installation des forages avec des pompes à main dans les centres de santé ciblés ainsi que 2 latrines (homme et femme), 2 douches (homme et femme), 1 point de lavage des mains et 1 incinérateur (minimum 40% des centres de santé/nutrition à couvrir).
➢ Campagne de changement de comportement dont la promotion de l’hygiène et la lutte contre la défécation a l’air libre pour 406,352 personnes.
➢ Installation des panneaux solaires.
4. Le renforcement des capacités de production agricole et appui au petit élevage au profit de 33.000 ménages.
➢ Promotion du système de culture combiné/mixte et des activités de maraîchage.
➢ Promotion des bonnes pratiques agricoles à travers les champs écoles paysans.
➢ Distribution des Kits nutritionnels spécifiques au contexte, à la culture dans le respect du genre.
➢ Programmation sensible aux conflits.
➢ Promotion d’agents communautaires sur la santé des animaux.
vi
➢ Mise en place d’une synergie avec le transfert monétaire pour la protection du bétail, protection des semences des bénéficiaires de la saison A grâce au même processus d’enregistrement que pour le transfert monétaire.
Cette composante d’urgence sera mise en oeuvre dans les provinces du Kasaï Central et Kasaï.
2. Brève description des enjeux et défis environnementaux et sociaux majeurs
Les provinces ciblées par la composante CERC du PMNS (Kasaï et Kasaï Central) sont soumises à plusieurs contraintes et défis environnementaux et sociaux dont les principaux sont les suivants :
• L’atténuation des effets des changements climatiques (inondations, érosion) ;
• La lutte contre l’exploitation illicite du bois ;
• La lutte contre les constructions anarchiques ;
• La restauration de la qualité et la gestion durable des eaux souterraines et superficielles ;
• La gestion commune des risques naturels (éboulements ; inondation, érosion hydrique) ;
• La gestion durable des déchets, dont les déchets biomédicaux ;
• La protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel
• La préservation de la biodiversité ;
• La gestion des conflits fonciers ;
• L’agriculture saine par l’utilisation des produits phytosanitaires non polluants ;
• La gestion des risques à exploitation et abus sexuel et harcèlement sexuel.
3. Cadre politique, juridique et institutionnel des évaluations environnementales et sociales du pays et Normes environnementales et sociales de la Banque dont les exigences sont satisfaites par le CGES
Le contexte législatif et réglementaire du secteur environnemental et social et des secteurs d’intervention du CERC PMNS est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques (Plan National d’Action pour l’Environnement ; Plan National de Développement Sanitaire, etc.) ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire (Loi portant principes fondamentaux sur de protection de l’environnement, décret sur les Études d’Impact Environnemental et Social, la loi foncière, etc.).
Au niveau institutionnel, particulièrement dans les ministères et services provinciaux, des insuffisances sont notées en termes d’intégration des aspects environnementaux dans la préparation, la mise en oeuvre et le suivi des projets, mais aussi de capacités et de coordination. Ce contexte restera donc à être renforcé dans le cadre du CERC PMNS, d’autant plus qu’il sera mis en oeuvre selon les normes du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, entré en vigueur le 1er Octobre 2018.
En effet, le CES de la Banque mondiale décrit l’engagement de la Banque à promouvoir le développement durable à travers une politique et un ensemble de normes environnementales et
Sociales conçues pour appuyer les projets des pays emprunteurs dans le but de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée.
Le CES comprend dix (10) normes environnementales et sociales (NES), dont 8 s’avèrent pertinents pour le CERC PMNS à savoir : NES 1 sur l’Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux; NES 2 sur l’Emploi et les conditions de travail ; NES 3 : sur l’Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution ; NES 4 : sur la Santé et sécurité des populations ; NES 5 : sur l’Acquisition de terres, restrictions à
vii
l’utilisation de terres et réinstallation involontaire ; NES 6 : sur Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques ; NES 8 Patrimoine Culturel ; et NES 10 : sur la Mobilisation des parties prenantes et information.
La NES 7 : sur les Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées n’est pas pertinente en raison de l’absence des populations autochtones dans les zones de santé ciblées et la NES 9 : sur les intermédiaires financiers n’est pas aussi pertinente.
Il faut noter pour la NES 5 : sur l’Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire, bien que les activités projetées dans le cadre du CERC PMNS ne prévoient pas une acquisition de terre et/ou un déplacement involontaire, physique et/ou économique, de populations, cette norme demeure pertinente jusqu’à la connaissance complète des sites d’intervention et à l’évaluation environnementale et sociale préliminaire des sites, aussi il pourrait exister des cas possibles des pertes de bien et des revenus (Exemple piétinement d’un champ lors des travaux, nécessité de coupe d’un arbre fruitier, etc.)
En ce qui concerne les risques EAS/HS, seront d’application les recommandations et bonnes pratiques du Guide de Ressources sur la Violence avec les Femmes et les Filles recueillies dans la Note Sectorielle de la Santé1. En plus, en rapport avec les travaux de génie civil (WASH et autres) que les activités du projet pourront entamer, les recommandations de la Note de bonnes pratiques2 pour lutter contre l’Exploitation et les atteintes Sexuelles, et le Harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront prises en compte.
Des mesures spécifiques sont proposées dans ce CGES pour permettre une mise en oeuvre des activités en conformité avec les normes applicables.
4. Impacts/risques potentiels par type de sous-projets
Synthèse des impacts positifs potentiels par sous-projets
Infrastructures et services
Impacts positifs
Centres de santé
• L’amélioration de la qualité et de l’accessibilité aux soins, notamment dans le domaine de la santé maternelle et infantile ;
• La réduction de la mortalité et la morbidité maternelle ;
• L’amélioration des conditions de travail des agents de Santé.