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Croisement des avenues Tombalbay et huilerie (Concession INRB)

cadre de planification en faveur des populations autochtones REDISSE IV

             

 

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

PROJET DE RENFORCEMENT DES SYSTEMES REGIONAUX DE SURVEILLANCE DES MALADIES EN AFRIQUE CENTRALE

(REDISSE IV RDC)

 

 

CADRE DE PLANIFICATION EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES

 

 

RAPPORT PROVISOIRE

 

 

 

 

 

NOVEMBRE 2021

 

TABLE DE MATIERE

TABLE DE MATIERE. i

LISTE DES TABLAUX. iii

LISTE DES FIGURES. iii

LISTE DES PHOTOS. iii

SIGLES ET ABREVIATIONS. v

RESUME. viii

EXECUTIVE. xii

  1. DESCRIPTION ET ETENDU DU PROJET REDISSE IV. 1

1.1.       Objectif du Projet 1

1.2.       Composantes du projet 1

1.3.       Zone d’intervention du Projet en RDC.. 6

1.4.       Bénéficiaires du projet 6

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION.. 7

III.       OBJECTIFS ET METHODOLOGIE. 9

3.1.       Méthodologie d’élaboration du CPPA. 9

3.2.       Architecture du rapport 9

  1. SITUATION DES POPULATIONS AUTOCHTONES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.. 11

4.1.       La vie des peuples autochtones en RDC.. 11

4.2.       Démographie et localisation des populations autochtones dans la zone du projet 14

4.3.       Mode de vie des PA dans la zone du projet 14

4.4.       Accès aux services sociaux de base. 15

4.5.       Activités socio-économiques. 19

  1. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL. 28

5.1.       Cadre législatif et règlementaire national des PA au plan national 28

5.2.       Conventions internationales. 35

  1. EVALUATION DES IMPACTS ET MESURES D’ATTENUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU REDISSE IV. 44

6.1. Impacts positifs. 44

6.2. Impacts négatifs du projet sur les PA. 45

VII.      CRITERES POUR LA PREPARATION D’UN PLAN D’ACTION EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES. 48

7.1.       Contenu d’un plan d’Action en faveur des peuples autochtones. 48

7.2.       Canevas d’élaboration d’un PPA. 49

VIII.    PLAN DE DEVELOPPEMENT EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES. 50

8.1. Cadre logique de planification de la mise en œuvre. 50

8.2. Coûts de la mise en œuvre du CPPA à prévoir dans le projet 55

  1. ORGANISATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CPPA. 57

9.1. Responsabilités institutionnelles de la mise en œuvre du CPPA. 57

9.2. Capacités de mise en œuvre du CPPA par les différents acteurs. 58

9.3. Suivi – évaluation. 58

9.4. Mécanisme de gestion des plaintes. 60

  1. RESULTATS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES. 63

10.1.         Consultations publiques lors d’élaboration du CPPA. 63

10.2.         Démarche adoptée. 63

10.3.         Résultats des consultations publiques. 66

10.4.         Plan de consultation proposé pour la mise en œuvre du REDISS IV. 71

  1. CONCLUSION.. 74

XII.      BIBLIOGRAPHIE. 75

XIII.    ANNEXES. 78


 

LISTE DES TABLAUX

 

Tableau 1 : Composantes du Projet 1

Tableau 2 : Les groupes des Populations Autochtones en RDC.. 12

Tableau 3 : Effectifs des PA dans la zone d’intervention du projet 14

Tableau 4 : Besoin des PA en matière de santé. 17

Tableau 5 : Besoins des PA en matière d’assainissement 18

Tableau 6 : Principales Organisations de PA ou ONG intervenant envers les PA dans la zone d’intervention du projet 25

Tableau 7 : Autres conventions ratifiées par la RDC concernant les populations autochtones. 39

Tableau 8 : Risques et mesures d’atténuation. 45

Tableau 9 : Matrice du cadre logique de suivi de la mise en œuvre du CPPA.. 50

Tableau 10 : Estimation des coûts de la mise en œuvre du CPPA.. 55

Tableau 11 : Responsabilités institutionnelles de mise œuvre du CPPA.. 57

Tableau 12 : Acteurs de suivi-évaluation en rapport avec la fréquence de leurs missions. 60

Tableau 13 : Composition, processus de soumission et de résolution des litiges par niveau. 62

Tableau 14 : Dates et lieux des consultations publiques. 63

 

LISTE DES FIGURES

 

Figure 1 : La zone d’intervention du projet. 6

Figure 2 : Carte de localisation des peuples autochtones de la RDC.. 12

LISTE DES PHOTOS

 

Photo 1: Deux consultants aux extrémités et 4 PA travailleurs à l’Hôpital General et Référence de Bikoro à l’Equateur. 15

Photo 2: Ecole Primaire Mangolo construite par PROSEB (Kasaï Central, territoire de Dembelenge) que fréquentent les enfants PA avec un bloc de latrine à 6 portes construit au sein de l’école pour servir les élèves et les enseignants. 16

Photo 3: Vue de l’extérieure et de l’intérieure d’une école de PA à Bikoro /Equateur. 16

Photo 4: Toilette du chef du Campement Batwa mango dans le Kasaï Central 18

Photo 5: Une source Djombé qui ravitaille les PA en eau de boisson et autres besoins menagers (Kasaï Central Territoire de Dimbelenge Campement Batwa mango) 18

Photo 6: Couple de PA de Mapiki dans le Nord-Kivu travaillant dans un champ de maïs. 19

Photo 7: Le temple de l’église, Mission Evangélique auprès de Peuples Autochtones (MEPA) à BIKORO/ Equateur. 21

Photo 8: Maisons en pisée dans les campements de Mapiki (gauche) et de Upende -droite) construites avec l’aide des ONG dans le territoire de Mbau au Nord-Kivu. 22

Photo 9: Habitations de PA sédentarisés dans le campement de Kibumba du territoire de Niragongo (Nord-Kivu). 22

Photo 10: Habitation de PA dans le campement Batwa mango au Kasaï Central 22

Photo 11: témoignage sur les questions liées aux VBG lors de Consultation publique avec le focus groupe de femmes PA, à BIKORO/ Equateur. 24

Photo 12 : Entretien avec l’administrateur du territoire à Bikoro/Equateur. 70

Photo 13 : Séance du travail avec le Gouverneur et son équipe à Mbandaka/Equateur. 70

Photo 14 : Consultation publique de Femmes PA à Bikoro/Equateur. 70

Photo 15: Photo de famille de la Consultation publique de Femmes PA à Bikoro/Equateur. 70

Photo 16: Photo de famille après Consultation publique des Hommes PA à Bikoro/Equateur. 71

Photo 17: Consultation publique des Hommes PA à Bikoro/Equateur. 71

Photo 18: Consultation publique avec les leaders des ONGs de PA à Mbandaka. 71

 

 

 

SIGLES ET ABREVIATIONS

 

ACE

: Agence Congolaise de l’Environnement

ADEV

: Appui et Développement aux vulnérables

AGR

: Activités Génératrices des Revenus

ASBL

: Association Sans But Lucratif

BM

: Banque mondiale

CAID

: Cellule d’analyses des indicateurs de développement

CAMV

: Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables

CEDAP

: Centre pour les droits et le Développement des PA

CEDAW

: Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women

CEPAC

: Communauté des Eglises de Pentecôte en Afrique Centrale 

CES

: Cadre Environmental et Social

CGES

: Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

CLGP

: Comité Local de Gestion des plaintes

CLIP

: Consentement Libre Informé et Préalable

CNONGD

: Conseil National des Organisations Non Gouvernementales pour le Développement.

CPE

: Coordination Provinciale de l’Environnement

CPLCC

: Consentement préalable donné librement et en connaissance de cause

CPPA

: Cadre de Planification en faveur des populations autochtones

CPR

: Cadre de Politique de Reinstallation

CRONGD

: Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales pour le Développement.

CTB

: Coopération Technique Belge

DAO

: Dossier d’Appel d’offre

DEP

: Document d’Evaluation du Projet

DGPA

: Dynamique de groupes de Peuples Autochtones

DPS

: Division Provinciale de la Santé

DSCRP

: Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la pauvreté

EDS

: Enquête Démographique et de Santé

EPP

: Ecole Primaire Publique

ERND

: Environnement, Ressources Naturelles et Développement

ESS

: Environmental and Social Standards

ET

: Ecart Type

EWARS

: Early Warning, Alert and Response System (Système d’alerte précoce, d’avertissement et de réaction)

FAO

: Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

FDAPID

: Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés

FODJEC

: Forum pour les Droits des Jeunes et Enfants au Congo

HGR

: Hôpital General et Référence

HIMO 

: Haute Intensité de la Main d’Œuvre

IDA

: Association Internationale pour le Développement

IEC

: Information – Education – Communication

INS

: Institut National de la Statistique

IP

:Indigenous Peoples

IPPF

: Indigenous Peoples Planning Framework

IST

: Infection Sexuellement Transmissible

IUSS

: International Union of Soil Sciences

LIZADEEL

: Ligue de Zone Afrique pour les Droits des Enfants et Elèves

MGP

: Mécanisme de Gestion des Plaintes

MICS 1

: Multiple Indicators ClustrerCluster Survey 1

MICS 2

: Multiple Indicators ClustrerCluster Survey 2

NAC 

: Nutrition à Assis Communautaire

NES

: Norme Environnementale et Sociale

OBC

: Organisations à Base Communautaires

OCDD

: Observatoire Congolais de Développement Durable

OCHA

: Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires Nations Unies 

ODP

: Objectif de Développement du Projet

OIT

: Organisation Internationale du Travail

OMD

: Objectif(s) du Millénaire pour le Développement

OMS

: Organisation Mondiale de la Santé

ONG

: Organisation Non Gouvernementale

ONGD

: Organisation Non Gouvernementale de Développement

OPA

: Organisations de Populations Autochtones

OSC

: Organisation de la Société Civile

OVD

: Office des Voiries et de Drainage

PA

: Populations Autochtones

PAM

: Programme Alimentaire Mondiale

PAP

: Personne Affectée par le Projet

PGDBM

: Plan de Gestion des Déchets Biomédicaux

PIE

: Plan Intérimaire de l’Éducation

PNUD

: Programme des Nations Unies pour le Développement

PO

: Politique Opérationnelle

POS

: Procédures opérationnels standards

PPA

: Plan en faveur de peuples autochtones

PPI

: Promotion de Populations Indigènes

PROSEB

: Projet de Soutien à l’Education de Base

PTF

: Partenaires Techniques et Financiers

PUSPRES

: Projet d’urgence et de soutien au processus de réunification économique et sociale

PV

: Procès-Verbal

RDC

: République Démocratique du Congo

RECO

: Relais Communautaires

REPALEF

: Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers

SDS

: Spécialiste en Développement Social

SIDA

: Syndrome d’Immunodéficience Acquise

SMIG

: Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

SSE

: Spécialiste en Sauvegardes Environnementales

TDR

: Termes de Référence

UEFA

: Union pour l’Emancipation de la Femme Autochtone 

UES

: Unité Environnementale et Sociale

UGP

: Unité de Gestion du Projet

UNFPA

: Fonds des Nations Unies pour la Population

UNICEF

: Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

UPI

: Unité de Production Informelle

UPPE-SRP

: Unité de Pilotage du Processus d’Elaboration et de mise en œuvre de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté

USD

: Dollar Américain

VBG

: Violence Basée sur le Genre

VIH

: Virus de l’Immunodéficience humaine

VIH/SIDA

: Virus Immunodéficience Humaine/Syndrome d’Immunodéficience Acquis

VMI

: Voix de Minorités Indigènes

 

 

 

 

RESUME

Les gouvernements de la République Démocratique du Congo (RDC), République du Congo, et République Centrafricaine mettent en œuvre le projet de renforcement des systèmes régionaux de surveillance des maladies en Afrique centrale (REDISSE IV) P167817.

L’Objectif de développement du projet proposé est de :

  • Renforcer les capacités intersectorielles nationales et régionales de surveillance collaborative des maladies et de préparation aux épidémies dans la région de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) ; et
  • Fournir une réponse immédiate et efficace en cas de crise ou d’urgence admissible.

Pour atteindre cet objectif, REDISSE IV sera mis en œuvre à travers quatre (4) composantes qui sont :

  • Renforcement des capacités des surveillances et de laboratoire pour une détection rapide des épidémies
  • Amélioration des capacités de planification et de gestion des urgences pour réagir rapidement en cas d’épidémies.
  • Développement des ressources humaines en santé publique.
  • Renforcement des Capacités Institutionnelles, Gestion, Coordination et plaidoyer.

Le gouvernement prévoit la mise en œuvre du REDISSE IV en RDC sous la conduite du Ministère de la Santé Publique, le Ministère de l’Environnement et Développement Durable et le Ministère de l’Agriculture de l’élevage et de la pêche. La Banque Mondiale a accepté de fournir des fonds pour le projet.

Le bénéficiaire direct du projet REDISSE IV R.D. Congo est la population congolaise et les bénéficiaires indirects du projet sont les fournisseurs de services publics et privés, ainsi que les institutions nationales et régionales intervenant dans la santé humaine et animale.

La mise en œuvre du projet est soumise aux exigences des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale suivantes : NES N° 1. Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux, NES N°2. Emploi et conditions de travail, NES N°3. Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la population, NES N°4. Santé et sécurité des populations, NES 5 Acquisition de terre, restriction à l’utilisation de terres et réinstallation forcée, NES N°6. Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques, NES N°7. Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées, NES N°8. Patrimoine culturel et NES n°10. Mobilisation des parties prenantes et information.

Pour répondre aux exigences de ces normes, six (6) documents sont en cours d’élaboration :  

  • Un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), incluant un plan d’actions contre l’exploitation et l’abus sexuel, et le harcèlement sexuel (EAS/HS) ;
  • Un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ;
  • Un Plan de Gestion des Déchets biomédicaux (PGDBM) ;
  • Un Plan d’engagement environnemental et social (PEES)
  • Un Plan de Mobilisation des Parties Prenants (PMPP)