REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROJET DE RENFORCEMENT DES SYSTEMES REGIONAUX DE SURVEILLANCE DES MALADIES EN AFRIQUE CENTRALE
(REDISSE IV RDC)
CADRE DE PLANIFICATION EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES
RAPPORT PROVISOIRE
NOVEMBRE 2021
1.3. Zone d’intervention du Projet en RDC.. 6
1.4. Bénéficiaires du projet 6
III. OBJECTIFS ET METHODOLOGIE. 9
3.1. Méthodologie d’élaboration du CPPA. 9
3.2. Architecture du rapport 9
4.1. La vie des peuples autochtones en RDC.. 11
4.2. Démographie et localisation des populations autochtones dans la zone du projet 14
4.3. Mode de vie des PA dans la zone du projet 14
4.4. Accès aux services sociaux de base. 15
4.5. Activités socio-économiques. 19
5.1. Cadre législatif et règlementaire national des PA au plan national 28
5.2. Conventions internationales. 35
6.2. Impacts négatifs du projet sur les PA. 45
VII. CRITERES POUR LA PREPARATION D’UN PLAN D’ACTION EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES. 48
7.1. Contenu d’un plan d’Action en faveur des peuples autochtones. 48
7.2. Canevas d’élaboration d’un PPA. 49
VIII. PLAN DE DEVELOPPEMENT EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES. 50
8.1. Cadre logique de planification de la mise en œuvre. 50
8.2. Coûts de la mise en œuvre du CPPA à prévoir dans le projet 55
9.1. Responsabilités institutionnelles de la mise en œuvre du CPPA. 57
9.2. Capacités de mise en œuvre du CPPA par les différents acteurs. 58
9.4. Mécanisme de gestion des plaintes. 60
10.1. Consultations publiques lors d’élaboration du CPPA. 63
10.3. Résultats des consultations publiques. 66
10.4. Plan de consultation proposé pour la mise en œuvre du REDISS IV. 71
Tableau 1 : Composantes du Projet 1
Tableau 2 : Les groupes des Populations Autochtones en RDC.. 12
Tableau 3 : Effectifs des PA dans la zone d’intervention du projet 14
Tableau 4 : Besoin des PA en matière de santé. 17
Tableau 5 : Besoins des PA en matière d’assainissement 18
Tableau 7 : Autres conventions ratifiées par la RDC concernant les populations autochtones. 39
Tableau 8 : Risques et mesures d’atténuation. 45
Tableau 9 : Matrice du cadre logique de suivi de la mise en œuvre du CPPA.. 50
Tableau 10 : Estimation des coûts de la mise en œuvre du CPPA.. 55
Tableau 11 : Responsabilités institutionnelles de mise œuvre du CPPA.. 57
Tableau 12 : Acteurs de suivi-évaluation en rapport avec la fréquence de leurs missions. 60
Tableau 13 : Composition, processus de soumission et de résolution des litiges par niveau. 62
Tableau 14 : Dates et lieux des consultations publiques. 63
Figure 1 : La zone d’intervention du projet. 6
Figure 2 : Carte de localisation des peuples autochtones de la RDC.. 12
Photo 3: Vue de l’extérieure et de l’intérieure d’une école de PA à Bikoro /Equateur. 16
Photo 4: Toilette du chef du Campement Batwa mango dans le Kasaï Central 18
Photo 6: Couple de PA de Mapiki dans le Nord-Kivu travaillant dans un champ de maïs. 19
Photo 10: Habitation de PA dans le campement Batwa mango au Kasaï Central 22
Photo 12 : Entretien avec l’administrateur du territoire à Bikoro/Equateur. 70
Photo 13 : Séance du travail avec le Gouverneur et son équipe à Mbandaka/Equateur. 70
Photo 14 : Consultation publique de Femmes PA à Bikoro/Equateur. 70
Photo 15: Photo de famille de la Consultation publique de Femmes PA à Bikoro/Equateur. 70
Photo 16: Photo de famille après Consultation publique des Hommes PA à Bikoro/Equateur. 71
Photo 17: Consultation publique des Hommes PA à Bikoro/Equateur. 71
Photo 18: Consultation publique avec les leaders des ONGs de PA à Mbandaka. 71
ACE | : Agence Congolaise de l’Environnement |
ADEV | : Appui et Développement aux vulnérables |
AGR | : Activités Génératrices des Revenus |
ASBL | : Association Sans But Lucratif |
BM | : Banque mondiale |
CAID | : Cellule d’analyses des indicateurs de développement |
CAMV | : Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables |
CEDAP | : Centre pour les droits et le Développement des PA |
CEDAW | : Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women |
CEPAC | : Communauté des Eglises de Pentecôte en Afrique Centrale |
CES | : Cadre Environmental et Social |
CGES | : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale |
CLGP | : Comité Local de Gestion des plaintes |
CLIP | : Consentement Libre Informé et Préalable |
CNONGD | : Conseil National des Organisations Non Gouvernementales pour le Développement. |
CPE | : Coordination Provinciale de l’Environnement |
CPLCC | : Consentement préalable donné librement et en connaissance de cause |
CPPA | : Cadre de Planification en faveur des populations autochtones |
CPR | : Cadre de Politique de Reinstallation |
CRONGD | : Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales pour le Développement. |
CTB | : Coopération Technique Belge |
DAO | : Dossier d’Appel d’offre |
DEP | : Document d’Evaluation du Projet |
DGPA | : Dynamique de groupes de Peuples Autochtones |
DPS | : Division Provinciale de la Santé |
DSCRP | : Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la pauvreté |
EDS | : Enquête Démographique et de Santé |
EPP | : Ecole Primaire Publique |
ERND | : Environnement, Ressources Naturelles et Développement |
ESS | : Environmental and Social Standards |
ET | : Ecart Type |
EWARS | : Early Warning, Alert and Response System (Système d’alerte précoce, d’avertissement et de réaction) |
FAO | : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture |
FDAPID | : Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés |
FODJEC | : Forum pour les Droits des Jeunes et Enfants au Congo |
HGR | : Hôpital General et Référence |
HIMO | : Haute Intensité de la Main d’Œuvre |
IDA | : Association Internationale pour le Développement |
IEC | : Information – Education – Communication |
INS | : Institut National de la Statistique |
IP | :Indigenous Peoples |
IPPF | : Indigenous Peoples Planning Framework |
IST | : Infection Sexuellement Transmissible |
IUSS | : International Union of Soil Sciences |
LIZADEEL | : Ligue de Zone Afrique pour les Droits des Enfants et Elèves |
MGP | : Mécanisme de Gestion des Plaintes |
MICS 1 | : Multiple Indicators ClustrerCluster Survey 1 |
MICS 2 | : Multiple Indicators ClustrerCluster Survey 2 |
NAC | : Nutrition à Assis Communautaire |
NES | : Norme Environnementale et Sociale |
OBC | : Organisations à Base Communautaires |
OCDD | : Observatoire Congolais de Développement Durable |
OCHA | : Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires Nations Unies |
ODP | : Objectif de Développement du Projet |
OIT | : Organisation Internationale du Travail |
OMD | : Objectif(s) du Millénaire pour le Développement |
OMS | : Organisation Mondiale de la Santé |
ONG | : Organisation Non Gouvernementale |
ONGD | : Organisation Non Gouvernementale de Développement |
OPA | : Organisations de Populations Autochtones |
OSC | : Organisation de la Société Civile |
OVD | : Office des Voiries et de Drainage |
PA | : Populations Autochtones |
PAM | : Programme Alimentaire Mondiale |
PAP | : Personne Affectée par le Projet |
PGDBM | : Plan de Gestion des Déchets Biomédicaux |
PIE | : Plan Intérimaire de l’Éducation |
PNUD | : Programme des Nations Unies pour le Développement |
PO | : Politique Opérationnelle |
POS | : Procédures opérationnels standards |
PPA | : Plan en faveur de peuples autochtones |
PPI | : Promotion de Populations Indigènes |
PROSEB | : Projet de Soutien à l’Education de Base |
PTF | : Partenaires Techniques et Financiers |
PUSPRES | : Projet d’urgence et de soutien au processus de réunification économique et sociale |
PV | : Procès-Verbal |
RDC | : République Démocratique du Congo |
RECO | : Relais Communautaires |
REPALEF | : Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers |
SDS | : Spécialiste en Développement Social |
SIDA | : Syndrome d’Immunodéficience Acquise |
SMIG | : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti |
SSE | : Spécialiste en Sauvegardes Environnementales |
TDR | : Termes de Référence |
UEFA | : Union pour l’Emancipation de la Femme Autochtone |
UES | : Unité Environnementale et Sociale |
UGP | : Unité de Gestion du Projet |
UNFPA | : Fonds des Nations Unies pour la Population |
UNICEF | : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance |
UPI | : Unité de Production Informelle |
UPPE-SRP | : Unité de Pilotage du Processus d’Elaboration et de mise en œuvre de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté |
USD | : Dollar Américain |
VBG | : Violence Basée sur le Genre |
VIH | : Virus de l’Immunodéficience humaine |
VIH/SIDA | : Virus Immunodéficience Humaine/Syndrome d’Immunodéficience Acquis |
VMI | : Voix de Minorités Indigènes |
Les gouvernements de la République Démocratique du Congo (RDC), République du Congo, et République Centrafricaine mettent en œuvre le projet de renforcement des systèmes régionaux de surveillance des maladies en Afrique centrale (REDISSE IV) P167817.
L’Objectif de développement du projet proposé est de :
- Renforcer les capacités intersectorielles nationales et régionales de surveillance collaborative des maladies et de préparation aux épidémies dans la région de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) ; et
- Fournir une réponse immédiate et efficace en cas de crise ou d’urgence admissible.
Pour atteindre cet objectif, REDISSE IV sera mis en œuvre à travers quatre (4) composantes qui sont :
- Renforcement des capacités des surveillances et de laboratoire pour une détection rapide des épidémies
- Amélioration des capacités de planification et de gestion des urgences pour réagir rapidement en cas d’épidémies.
- Développement des ressources humaines en santé publique.
- Renforcement des Capacités Institutionnelles, Gestion, Coordination et plaidoyer.
Le gouvernement prévoit la mise en œuvre du REDISSE IV en RDC sous la conduite du Ministère de la Santé Publique, le Ministère de l’Environnement et Développement Durable et le Ministère de l’Agriculture de l’élevage et de la pêche. La Banque Mondiale a accepté de fournir des fonds pour le projet.
Le bénéficiaire direct du projet REDISSE IV R.D. Congo est la population congolaise et les bénéficiaires indirects du projet sont les fournisseurs de services publics et privés, ainsi que les institutions nationales et régionales intervenant dans la santé humaine et animale.
La mise en œuvre du projet est soumise aux exigences des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale suivantes : NES N° 1. Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux, NES N°2. Emploi et conditions de travail, NES N°3. Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la population, NES N°4. Santé et sécurité des populations, NES 5 Acquisition de terre, restriction à l’utilisation de terres et réinstallation forcée, NES N°6. Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques, NES N°7. Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées, NES N°8. Patrimoine culturel et NES n°10. Mobilisation des parties prenantes et information.
Pour répondre aux exigences de ces normes, six (6) documents sont en cours d’élaboration :
- Un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), incluant un plan d’actions contre l’exploitation et l’abus sexuel, et le harcèlement sexuel (EAS/HS) ;
- Un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ;
- Un Plan de Gestion des Déchets biomédicaux (PGDBM) ;
- Un Plan d’engagement environnemental et social (PEES)
- Un Plan de Mobilisation des Parties Prenants (PMPP)