RESUME EXECUTIF

Contexte et justification

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) RC a obtenu de son partenaire technique et financier, la Banque mondiale, un financement de l’ordre de 150 millions de dollars US composé de 75 millions de dollars US de don et d’un crédit de 75 millions US$ pour la mise en œuvre de la Phase IV du Projet Régional de Renforcement des Systèmes de Surveillance des Maladies en Afrique Centrale (REDISSE IV) P167817.

Le Gouvernement a confié au ministère de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la Prévention la « conduite » du Projet à travers l’Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS) qui a son ancrage institutionnel au Secrétariat Général du Ministère.

  REDISSE IV est un projet régional impliquant la République Démocratique du Congo, la République du Congo, la République du Tchad, la République d’Angola et la République Centrafricaine. Le renforcement des systèmes de surveillance des maladies est la mission du ministère de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la Prévention. et une des priorités du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), le cadre de référence de la politique de santé en RDC.

L’objectif de développement du projet est de : renforcer les capacités intersectorielles nationales et régionales pour la surveillance collaborative des maladies et la préparation aux épidémies dans la région de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ; et Fournir une réponse immédiate et efficace à une crise ou une urgence admissible.

Pour atteindre cet objectif, REDISSE IV est mis en œuvre à travers quatre (4) composantes qui sont :

1. Renforcement des capacités de surveillance et des laboratoires pour une détection rapide des épidémies
2. Amélioration des capacités de planification et de gestion des urgences pour répondre rapidement aux épidémies.
3. Développement des ressources humaines en santé publique.
4. Renforcement des capacités institutionnelles, gestion, coordination et plaidoyer.

De par la nature, les caractéristiques et l’ampleur des activités envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre, le Projet REDISSE IV est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux jugés importants. C’est pourquoi il est classé comme « projet à risque important » selon les critères de classification environnementale et sociale du nouveau Cadre Environnemental et Social (FSE) de la Banque mondiale.

Dans le cadre du projet REDISSE IV en République Démocratique du Congo (RDC), des travaux de construction de Laboratoires de Santé Publique sont prévus dans les villes de Kinsangi et Bandundu. La présente EIES concerne uniquement le laboratoire de la ville de Bandundu.

Conformément aux normes et exigences de la Banque mondiale et des lois nationales, une évaluation environnementale et sociale (screening environnemental et social) pour définir le niveau des risques et impacts environnementaux et sociaux qui y sont liés et les outils de sauvegarde à déployer pour contrôler les risques a été réalisée. Cette évaluation environnementale et sociale préalable (screening environnemental et social) a établi la nécessité de développer des études d’impact environnemental et social pour les laboratoires du Bandundu. Dans ce cadre il est prévu de recruter un cabinet agréé par le ministère de l’Environnement et du Développement Durable dont le mandat principal est le développement de ces études. Impact environnemental et social.

Objectifs de l’étude d’impact environnemental et social

L’objectif global de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) est de (i) déterminer, évaluer et gérer les risques et effets environnementaux et sociaux, y compris ceux liés à l’EES/HS SH, du sous-projet de construction du laboratoire Bandundu.

Cadre juridique et institutionnel

Sur le plan juridique, cette EIES porte principalement sur le respect de la Constitution de la RDC, adoptée en février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 révisant certains articles de la Constitution. La constitution du 18 février 2006, notamment dans son article 53, dispose : « Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son plein épanouissement. Le cadre juridique est complété par des conventions internationales ratifiées ou signées par l’État congolais, qui font automatiquement partie intégrante de l’arsenal juridique du pays.