RESUME EXECUTIF

Contexte et justification

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a obtenu de son partenaire technique et financier, la Banque Mondiale, un financement de 150 millions de dollars américains, composé d’un don de 75 millions de dollars américains et d’un crédit de 75 millions de dollars américains, pour la mise en œuvre de la Phase IV du Projet Régional de Renforcement des Systèmes de Surveillance des Maladies en Afrique Centrale (REDISSE IV). Le Gouvernement a confié au Ministère de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la Prévention la conduite du projet à travers l’Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS), qui a son ancrage institutionnel au Secrétariat Général du Ministère.

REDISSE IV est un projet régional impliquant la République Démocratique du Congo, la République du Congo, la République du Tchad, la République d’Angola et la République Centrafricaine. Le renforcement des systèmes de surveillance des maladies est la mission du Ministère de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la Prévention, et l’une des priorités du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), cadre de référence de la politique de santé en RDC.

L’objectif de développement du projet est de renforcer la collaboration intersectorielle nationale et régionale en matière de capacités de surveillance des maladies et de préparation aux épidémies dans la région de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ; et fournir une réponse immédiate et efficace à une crise ou à une urgence.

Pour atteindre cet objectif, REDISSE IV est mis en œuvre à travers quatre (4) composantes qui sont :

1. Renforcement des capacités de surveillance et des laboratoires pour une détection rapide des épidémies
2. Amélioration des capacités de planification et de gestion des urgences pour répondre rapidement aux épidémies.
3. Développement des ressources humaines en santé publique.
4. Renforcement des capacités institutionnelles, gestion, coordination et plaidoyer.

De par la nature, les caractéristiques et l’ampleur des activités envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre, le Projet REDISSE IV est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux jugés importants. C’est pourquoi il est classé comme « projet à risque important » selon les critères de classification environnementale et sociale du nouveau Cadre Environnemental et Social (FSE) de la Banque mondiale.

Dans le cadre du projet REDISSE IV en République Démocratique du Congo (RDC), des travaux de construction de Laboratoires de Santé Publique sont prévus dans les villes de Kisangani et Bandundu. La présente EIES concerne uniquement le laboratoire de la ville de Kisangani.

Conformément aux normes et exigences de la Banque mondiale et des lois nationales, une évaluation environnementale et sociale (screening environnemental et social) pour définir le niveau de risques et d’impacts environnementaux et sociaux liés à la construction et à l’exploitation des laboratoires, et les mesures de sauvegarde outils à déployer pour maîtriser les risques, a été entreprise. Cette évaluation environnementale et sociale préalable (screening environnemental et social) a établi la nécessité de développer des études d’impact environnemental et social pour les laboratoires de Kisangani. Dans ce cadre, il est prévu de recruter un cabinet, agréé par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, dont Le mandat principal est l’élaboration des EIES.

Objectifs de l’étude d’impact environnemental et social

L’objectif global de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) est de (i) déterminer, évaluer et gérer les risques et effets environnementaux et sociaux, y compris ceux liés à l’EES/HS SH, du projet. construction du laboratoire de Kisangani.

Cadre juridique et institutionnel

Sur le plan juridique, cette EIES porte principalement sur le respect de la Constitution de la RDC, adoptée en février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 révisant certains articles de la Constitution. La