Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES)

SUIVI ET RAPPORTS

A

RAPPORTS RÉGULIERS

Préparer et soumettre à l’Association des rapports de suivi réguliers sur la performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESSS) du Projet, y compris, mais sans s’y limiter, la mise en œuvre du PEES, la situation de la préparation et de la mise en œuvre des instruments E&S requis dans le cadre du PEES, y compris les PGES spécifiques au site, les activités de mobilisation des parties prenantes, les aspects de sécurité et le fonctionnement du ou des mécanismes de traitement des plaintes.

Soumettre des rapports trimestriels à l’Association tout au long de la mise en œuvre du Projet, à compter de la Date d’entrée en vigueur. Soumettre chaque rapport à l’Association au plus tard 15 jours après la fin de chaque période couverte par ledit rapport.

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B

INCIDENTS ET ACCIDENTS

Informer rapidement l’Association de tout incident ou accident en rapport au Projet qui a, ou est susceptible d’avoir, un effet négatif important sur l’environnement, les communautés affectées, le public ou les travailleurs, y compris, entre autres, les cas d’exploitation et d’abus sexuels (EAS), de harcèlement sexuel (SH), et les accidents ayant entraîné la mort ou des blessures graves ou multiples. Fournir suffisamment d’informations concernant la nature, la gravité et les causes possibles de l’incident ou de l’accident, en indiquant les mesures immédiates prises ou prévues pour y remédier, et toute information fournie par tout entrepreneur et/ou firme de contrôle, selon le cas.

Par la suite, à la demande de l’Association, préparer un rapport sur l’incident ou l’accident et proposer toutes mesures pour y remédier et empêcher qu’il se reproduise.

Avertir l’Association immédiatement, au plus tard 24 heures après tout incident/accident grave, y compris les incidents d’EAS/HS.

Fournir à l’Association un rapport détaillé au plus tard 7 jours après avoir pris connaissance de l’incident.

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C

RAPPORTS MENSUELS DES PRESTATAIRES/FOURNISSEURS

Exiger des prestataires/fournisseurs et des firmes de contrôle qu’ils fournissent des rapports de suivi mensuels sur la performance en matière d’ESSS conformément aux paramètres spécifiés dans les documents d’appel d’offres et les contrats respectifs, et soumettre ces rapports à l’Association.

Soumettre les rapports mensuels à l’Association dans les 48 heures suivant une demande de l’Association.

Rapports mensuels pour les travaux contractuels pendant la durée du contrat ou du contrat de sous-traitance, à partir de 30 jours à compter du début des activités du Projet.

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NES 1 :  ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

1.1

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Maintenir le PDSS-PCT avec un personnel qualifié et des ressources pour soutenir la gestion des risques et impacts ESSS du Projet, y compris un Spécialiste environnemental, un Spécialiste social et un Spécialiste en VBG au niveau national.

Au niveau provincial, le PDSS-PCT recrutera quatre (4) spécialistes E&S supplémentaires. Ces spécialistes seront basés dans les provinces du Kasaï, du Kasaï Central, du Kwilu et de Bukavu.

Tout au long de la mise en œuvre du Projet

Le Projet recrutera quatre (4) spécialistes environnementaux et sociaux supplémentaires au plus tard 60 jours à compter de la Date d’entrée en vigueur, puis maintiendra ces postes tout au long de la mise en œuvre du Projet.

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1.2

INSTRUMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

1. Les instruments E&S élaborés pour le Projet parent, y compris le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) qui comprend le Plan d’action directeur de prévention et de riposte à l’EAH/HS, les Procédures de gestion de la main-d’œuvre (PGMO), le Plan de mobilisation des parties prenantes (PMP), le Cadre de politique de réinstallation (CPP), le Cadre de politique pour les populations autochtones (CPPA), le Plan de gestion des déchets biomédicaux (PGDB) et le Plan de gestion des ravageurs (PGR) doivent être mis à jour de manière à prendre en charge les risques supplémentaires en rapport au Projet de financement supplémentaire et seront rendus publics, mis en consultation et adoptés pour le Projet.

2. Préparer, mettre en consultation, rendre publics, adopter et mettre en œuvre les instruments spécifiques au site des sous-projets, tels que les Plans de gestion environnementale et sociale (PGES), comme indiqué dans le CGES.

1. Les CGES, PGMO, PMP, CPR, CPPA, PGDB et PGP du Projet parent ont été rendus publics en février 2019. Ces instruments doivent être mis à jour, y compris le Plan d’action directeur en matière d’EAS/HS, rendus publics, mis en consultation et adoptés au plus tard 60 jours après la Date d’entrée en vigueur, puis mis en œuvre tout au long de la mise en œuvre du Projet.  Le PMP doit être mis à jour, mis en consultation, rendu public et adopté en version provisoire avant l’évaluation.

2. Les instruments des sous-projets doivent être mis en consultation, doivent recevoir l’avis de non-objection de la Banque mondiale et doivent être rendus publics avant de le lancement du processus d’appel d’offres pour chacune des activités du Projet avant la réalisation de l’activité du Projet qui nécessite l’adoption de ces instruments. Une fois adoptés, mettre en œuvre les instruments des sous-projet respectifs tout au long de la mise en œuvre du Projet

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1.3

GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES

Intégrer dans les spécifications ESSS des documents de passation des marchés et des contrats avec les fournisseurs/prestataires et les firmes de contrôle (le cas échéant) les aspects pertinents du CGES, y compris, entre autres, les instruments E&S pertinents, les Procédures de gestion de la main-d’œuvre, le code de conduite interdisant les comportements d’EAS/HS et les sanctions en cas de non-respect et des formations régulières pour les travailleurs sur la VBG, y compris les risques et les conséquences relatifs à l’EAS/HS, et toute autre mesure d’atténuation établie sur le plan d’action SEA/SH. Veiller par la suite à ce que les prestataires, fournisseurs et firmes de contrôle respectent et font respecter par les sous-traitants les spécifications ESSS de leurs contrats respectifs.

Dans le cadre de la préparation des documents de passation des marchés et des contrats respectifs.

Superviser les prestataires/fournisseurs tout au long de la mise en œuvre du Projet.

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Firme de contrôle

Prestataires/fournisseurs

1.4

ASSISTANCE TECHNIQUE

Tout au long de la mise en œuvre du Projet. 

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1.5

FINANCEMENT DES INTERVENTIONS D’URGENCE CONDITIONNELLES (Composante 5)

a) Un CGES-CIUC, préparé et rendu public pour la mise en œuvre de la composante CIUC conformément aux ESS, doit être mis à jour et rendu public pour prendre en charge les risques supplémentaires liés aux activités de la CIUC (y compris le PMP, le CPR, le PGMO et le CPPA) et doit être rendu public, mis en consultation et adopté pour le Projet.

b) Adopter tous les instruments environnementaux et sociaux (E&S) qui pourraient être requis pour les activités relevant de la partie CIUC du Projet, conformément au Manuel de la CIUC et au CGES de la CIUC mis à jour et aux ESS, puis mettre en œuvre les mesures et actions requises en vertu desdits instruments E&S, dans les délais spécifiés dans lesdits instruments E&S.

Comme l’activation de la CIUC a entrainé l’ajout d’une nouvelle province à la zone initiale du Projet, à savoir le Kasaï Oriental, les instruments CPPA, CPR, PMP et PGMO doivent être mis à jour pour tenir compte du contexte de la nouvelle province.

L’UEP doit s’assurer que les exigences du CES sont incluses dans les contrats avec les organisations (UNICEF, FAO, HarvestPlus et PAM) et qu’une formation appropriée sur le CES est dispensée à leurs représentants.

a) Le CGES-CIUC a été rendu public le 2 mars 2022. Il doit être mis à jour, rendu public, mis en consultation et adopté avant le début de toute activité de la CIUC, puis mis en œuvre tout au long de la mise en œuvre de la CERC.

Le CPPA, le PGMO et le CPR doivent être mis à jour en tenant compte des activités de la CIUC et du Financement supplémentaire au plus tard 60 jours à compter de la Date d’entrée en vigueur du Projet. 

b) Adopter tout instrument E&S requis et l’inclure dans le processus d’appel d’offres concerné, le cas échéant, et dans tous les cas, avant la réalisation des activités pertinentes du Projet pour lesquelles l’instrument E&S est requis. Mettre en œuvre les instruments E&S conformément à leurs termes, tout au long de la mise en œuvre du Projet.  

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2.1

PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE

Préparer, adopter et mettre en œuvre les Procédures de gestion de la main-d’œuvre (PGMO) pour le Projet, y compris, entre autres, les dispositions sur les conditions de travail, la gestion des relations de travail, la santé et la sécurité au travail (y compris les équipements de protection individuelle et la préparation et les interventions en cas de situations d’urgence), le code de conduite (y compris en ce qui concerne l’EAS et le HS), le travail forcé, le travail des enfants, les dispositions relatives aux plaintes des travailleurs du Projet et les exigences applicables aux fournisseurs, prestataires, sous-traitants et firmes de contrôle. Le PGMO du Projet parent doit être mis à jour, mis en consultation et rendu public en ce qui concerne le Financement supplémentaire et les activités de la CIUC.

Le PGMO préparé pour le Projet parent a été rendu public en mars 2019.

Mettre à jour le PGMO du Projet parent, le rendre public, le mettre en consultation et l’adopter au plus tard 60 jours après la Date d’entrée en vigueur, puis mettre en œuvre le PGMO tout au long de la mise en œuvre du Projet.

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2.2

MECANISME DE TRAITEMENT DES PLAINTES POUR LES EMPLOYES DU PROJET

Etablir et faire fonctionner un mécanisme de traitement des plaintes pour les travailleurs du Projet, tel que décrit dans le PGMO et en accord avec la NES2. Le mécanisme comprend des procédures pour signaler les incidents d’EAS / HS dans le respect de l’éthique et de la confidentialité, suivant une approche centrée sur les survivants.

Le Mécanisme de traitement des plaintes (GRM) pour les travailleurs est à opérationnaliser avant la mise en œuvre des activités du chantier des travaux du Projet et est à maintenir tout au long de la mise en œuvre du projet.

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NES 3 :  UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES, et PREVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION

3.1

PLAN DE GESTION DES DECHETS

Le Plan de gestion des déchets biomédicaux (PGDB) du projet-parent est à mettre à jour pour tenir compte de toute lacune en rapport aux pratiques de gestion des déchets des formations sanitaires à appuyer dans le cadre du FS, et de son expansion géographique

Calendrier identique à celui pour l’adoption et la mise en œuvre des PGES

Le PGDB du projet-parent est à mettre à jour, faire l’objet de consultation et rendre public au plus tard deux mois après la Date d’entrée en vigueur et à maintenir tout au long de la mise en œuvre du projet.

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3.2

LUTTE CONTRE LES PARASITES

Le Plan de lutte contre les ravageurs (PLR) existant, préparé dans le cadre du programme d’urgence du Kasaï et utilisé pour le projet-parent, sera mis à jour pour prendre en compte la possibilité d’utilisation de pesticides dans les activités agricoles dans le cadre du FS.

Le PLR existant est à mettre à jour, à rendre public, faire l’objet de consultations et à adopter au plus tard deux mois après la Date d’entrée en vigueur.

Ce document est à maintenir tout au long de la mise en œuvre du Projet.

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3.3

UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PREVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION

Intégrer des mesures pour l’efficience £de l’utilisation£ des ressources et la prévention et la gestion de la pollution au PGES à préparer dans le cadre de l’action 1.2 précédent.

Calendrier identique à celui pour l’adoption et la mise en œuvre des PGES

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NES 4 :  SANTE ET SECURITE DES POPULATIONS

4.1

SANTE ET SECURITE DES POPULATIONS

Evaluer et gérer les risques et les impacts spécifiques sur la communauté résultant des activités du Projet et intégrer des mesures d’atténuation aux PGES à préparer en accord avec le CGES.

Calendrier identique à celui pour l’adoption et la mise en œuvre des PGES.

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4.2

RISQUES D’EAS ET DE HS

Les risques d’EAS / HS associés au  projet-parent ont été évalués à modéré, principalement sur la base des résultats des consultations communautaires menés lors de l’élaboration de la CIUC-CGES du projet-parent. Pour le FS, le niveau de risque a été relevé à substantiel. L’évaluation des risques d’EAS / HS est à mettre à jour afin d’orienter la sélection et la conception des mesures d’atténuation. Le Plan directeur d’action de lutte contre l’EAS / HS élaboré et rendu public pour l’ensemble du portefeuille de Projets de santé et de nutrition est pertinent à ce FS et est à mettre à jour et rendre public de manière appropriée. Il comprend les éléments suivants :

–        Des dispositions pour la rédaction de codes de conduite qui interdisent spécifiquement l’EAS / HS et décrivent les sanctions applicables et seront signées par les employés du projet, le personnel du consultant de supervision et le personnel de l’UEP.

–        Une stratégie de sensibilisation qui décrit les modalités de sensibilisation des employés et des communautés locales aux risques et aux conséquences de la violence basée sur le genre, y compris l’EAS / HS, les responsabilités des employés en vertu du code de conduite et les procédures pour signaler ce type d’incidents.

–        Dispositions pour organiser des consultations communautaires indépendantes avec les femmes dans des environnements sûrs et propices et avec des animatrices, qui fourniront des informations sur les risques associés au projet pour les femmes et des feedbacks £sur la sureté et l’accessibilité des moyens de signalement et du GRM pour les plaintes en rapport à l’EAS / HS£.

–        Une stratégie de formation décrivant les responsabilités des employés concernés par le code de conduite, les concepts en rapport à l’EAS / HS, les comportements interdits et les sanctions en cas de violation, ainsi que les procédures spécifiques pour gérer les plaintes d’EAS / HS dans le respect de l’éthique et de la confidentialité, suivant une approche centrée sur les survivants

–        Une stratégie de formation pour les agents de santé sur la Prise en charge clinique des survivants de VBG

–        Procédures pour traiter les plaintes d’EAS / HS en toute sécurité et en toute confidentialité et selon une approche centrée sur les survivants, y compris des protocoles d’intervention et de partage d’informations ainsi que des informations sur la manière dont le projet fournira aux employés et à la population locale des informations sur la manière de transmettre les plaintes d’EAS / HS et signaler les violations du code de conduite au GRM prenant en compte les incidents d’EAS / HS.

–        Dispositions pour cartographier le paquet holistique de services (psychosociaux, médicaux et judiciaires) vers lesquels les survivants d’EAS / HS seront redirigés, y compris la qualité des services proposés par les prestataires. 

–        Dispositions de recrutement d’un tiers pour superviser la mise en œuvre des mesures dans le cadre du Plan d’action de lutte contre l’EAS / HS

Le Plan directeur d’action de lutte contre l’EAS / HS est à mettre à jour et à intégrer en tant qu’annexe au CGES et à adopter au plus tard 90 jours après la Date d’entrée en vigueur, et par la suite à mettre en œuvre tout au long de la mise en œuvre du Projet.

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4.3

GESTION DE LA SECURITE

Mener une Evaluation formelle des risques d’ordre sécuritaire dans les nouvelles provinces pour le FS.

Evaluer et mettre en œuvre des mesures pour gérer les risques d’ordre sécuritaire du Projet, y compris les risques en rapport au recrutement de personnel de sécurité pour protéger les employés, les sites, les actifs et les activités du projet, y compris un PGES ou un Plan de gestion de la sécurité (PGS) en particulier dans les provinces du Tanganyika et du Sud-Kivu où des problèmes de sécurité et de conflit existent (conflit entre £IPP£ et d’autres communautés au Tanganyika et les groupes rebelles au Sud-Kivu).

Le Bénéficiaire devrait veiller à ce que tout personnel de sécurité public ou privé participant au Projet respecte des règles d’interaction claires et un code de conduite en accord avec la NES4 et jugés acceptables par l’Association.

Avant le début de toute activité pertinente.

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NES 5 :  ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DES TERRES ET REINSTALLATION FORCEE

5.1

CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION

Adopter et mettre en œuvre un Cadre de politique de réinstallation (CPR) pour le Projet, en accord avec la NES5.

Préparer, rendre public, organiser des consultations dessus, adopter et mettre en œuvre un Cadre de politique de réinstallation (CPR) pour le Projet, qui décrit en détail les principes, les modalités organisationnelles et les critères de conception de la réinstallation à appliquer aux composantes ou sous-projets à préparer pendant la mise en œuvre du projet (voir le Paragraphe 25 de la NES 5). Après définition de chaque sous-projet et composante du projet et mise à disposition des informations nécessaires, ce cadre est à élargir pour prendre en compte les risques et effets potentiels associés au FS. Les activités du projet devant entraîner des  déplacements physiques et / ou économiques ne doivent pas démarrer avant la finalisation de ces plans spécifiques et leur approbation par l’Association

Le CPR du projet-parent a été élaboré, a fait l’objet de consultations et a été rendu public en février 2019. Ce CPR est à actualiser, faire l’objet de consultations, rendre public et adopter au plus tard 60 jours après la date d’entrée en vigueur du financement supplémentaire et par la suite à mettre en œuvre pendant la mise en œuvre du projet.

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5.2

PLANS DE REINSTALLATION

Adopter et mettre en œuvre un plan d’action de réinstallation (PAR) pour chaque activité dans le cadre du Projet pour laquelle le CPR exige un PAR, tel qu’indiqué dans le CPR, et en accord avec la NES5. Tel qu’indiqué dans le Paragraphe 1 de l’Annexe 1 de la NES5, lorsque le projet n’entraîne que des déplacements économiques, le plan de réinstallation à développer peut être désigné par « Plan pour les moyens de subsistance » ou lorsqu’il n’y a que des restrictions d’accès à des parcs et aires protégées par la loi, le plan peut prendre la forme d’un « Cadre de processus ».

Adopter et mettre en œuvre le PAR respectif, notamment en veillant à ce qu’avant la prise de possession des terres et des biens connexes, une indemnisation complète a été effectuée et [le cas échéant] les personnes déplacées ont été réinstallées et des allocations pour frais de déménagement ont été versées.

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5.3

MECANISME DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Le mécanisme de traitement des plaintes (GRM) pour traiter les plaintes en rapport aux réinstallations devrait être décrit dans le CPR, les RAP et le PMP.

Le GRM chargé de traiter les plaintes en rapport aux réinstallations est à mettre en place et mettre en œuvre avant le début du paiement des indemnisations aux PAP

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NES 6 :  CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES

6.1

RISQUES ET EFFETS SUR LA BIODIVERSITE

Le CGES mis à jour fournit des lignes directrices sur les mesures d’examen et d’atténuation pour garantir que les activités du Projet ne modifient pas ou n’entraînent pas la destruction d’habitats critiques et / ou d’habitats.

Un Plan pour la santé et le bien-être des animaux est à préparer pour satisfaire à toutes les exigences en rapport à la production et à la distribution de petits animaux d’élevage.

Calendrier identique à celui pour l’adoption et la mise en œuvre du CGES mis à jour

Un Plan pour la santé et le bien-être des animaux est à préparer, faire l’objet de consultations et rendre public au plus tard 60 jours après la Date d’entrée en vigueur, et par la suite à mettre en œuvre tout au long de la mise en œuvre du Projet. 

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NES 7 : PEUPLES AUTOCHTONES / COMMUNAUTES LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DEFAVORISEES

7.1

CADRE DE PLANIFICATION DES PEUPLES AUTOCHTONES

Mener des études sociales, économiques, culturelles et environnementales pour évaluer la nature et le degré des impacts directs et indirects du Projet sur les Peuples autochtones qui existent dans la zone du Projet ou présentent un lien d’attachement collectif à la zone du projet, Y COMPRIS les provinces du Tanganyika, du Sud-Kivu et du Kasaï.

Adopter, rendre public et mettre en œuvre un Cadre de planification des peuples autochtones (CPPA) pour le Projet, en accord avec la NES7.

Le projet-parent a élaboré le CPPA qui a été rendu public en mars 2019. Ce CPPA est à mettre à jour, faire l’objet de consultations, rendre public et adopter au plus tard 90 jours après la date d’entrée en vigueur, et par la suite à mettre en œuvre tout au long de la mise en œuvre du Projet.

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7.2

PLAN EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Adopter et mettre en œuvre un Plan en faveur des populations autochtones (PPA) pour chaque activité dans le cadre du Projet pour laquelle le CPPA exige un PPA, tel que défini dans le CPPA et en accord avec la NES7.

Adopter le PPA avant d’entreprendre toute activité nécessitant la préparation du PPA. Une fois adopté, mettre en œuvre le PPA respectif tout au long de la mise en œuvre du Projet.

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7.3

MECANISME DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Les adaptations culturellement appropriées du mécanisme de traitement des plaintes pour traiter les plaintes soumises par les Populations autochtones devraient être décrites dans le CPPA, les PPA et le PMP. Afin de susciter l’inclusion et la cohésion sociale entre les PA et les autres communautés voisines, le comité de gestion des plaintes des PA sera composé £de représentants£ des PA et des autres communautés. La présence £de représentants£ de PA au sein du comité de gestion des plaintes confèrera de la crédibilité au mécanisme de gestion des plaintes pour les PA.

Le GRM chargé de traiter les plaintes des populations autochtones est à établir et mettre en œuvre avant la mise en œuvre du PPA.

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NES 8 : PATRIMOINE CULTUREL

8.1

DECOUVERTES FORTUITES

Décrire et mettre en œuvre les procédures en rapport aux découvertes fortuites qui sont à inclure dans le CGES mis à jour du Projet.

Décrire les procédures en rapport aux découvertes fortuites dans le CGES mis à jour.  Mettre en œuvre les procédures tout au long de la mise en œuvre du Projet.

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NES 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION

10.1

PREPARATION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

Mettre à jour, adopter et mettre en œuvre un Plan de mobilisation des parties prenantes (PMP) pour le Projet, en accord avec la NES10, qui comprend des mesures visant, entre autres, à fournir aux parties prenantes des informations pertinentes, compréhensibles et accessibles en temps voulu et à les consulter d’une manière culturellement appropriée, exempte de toute manipulation, ingérence, coercition, discrimination et intimidation.

Un PMP a été préparé et rendu public pour le projet-parent en février 2019 et est à réviser et rendre public avant l’Evaluation en tant que version préliminaire. Il est à réviser ultérieurement, y compris à travers des consultations significatives dans les provinces supplémentaires selon les besoins, à rendre public, faire l’objet de consultations et adopter au plus tard deux mois après la Date d’entrée en vigueur de ce FS, et par la suite à mettre en œuvre tout au long de la mise en œuvre du Projet.

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10.2

MECANISME DE TRAITEMENT DES PLAINTES (GRM) AU NIVEAU DU PROJET

Un GRM existe déjà dans le cadre du projet-parent. Il est à être mettre à jour au plus tard 60 jours après la Date d’entrée en vigueur pour recevoir et faciliter la résolution des plaintes en rapport au Projet, sans délai et efficacement, d’une manière transparente, culturellement appropriée et facilement accessible à toutes les parties affectées par le Projet, sans coût ni représailles, y compris les préoccupations et les plaintes soumises anonymement, d’une manière en accord avec la NES10.

Le mécanisme de traitement des plaintes est à équiper pour recevoir, enregistrer et faciliter la résolution des plaintes d’EAS / HS, y compris en redirigeant les survivants vers les prestataires de services compétents en matière de violence basée sur le genre, le tout de manière sûre, dans le respect de la confidentialité et centrée sur le survivant.

Le GRM existant du projet-parent est à mettre à jour pour les activités du FS, au plus tard 60 jours après la Date d’entrée en vigueur et par la suite à maintenir et à faire fonctionner tout au long de la mise en œuvre du Projet.

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RENFORCEMENT DE CAPACITE

RC1

Il peut être nécessaire de former le personnel du PDSS-PCT, les parties prenantes, les partenaires de l’ONU, les employés du Projet sur :

·        le nouveau CES et les exigences de chaque norme

·        la cartographie et les interventions des parties prenantes

·        les aspects particuliers de l’évaluation environnementale et sociale

·        la préparation et la réponse aux situations d’urgence

·        la santé et la sécurité des communautés.

·        Prévention et réponse aux risques d’EAS / HS et de VBG associés au Projet

·        GRM

Dans les 90 jours suivant la Date d’entrée en vigueur et tout au long de la mise en œuvre du Projet

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RC2

Formation des employés du Projet sur la santé et sécurité au travail, y compris sur la prévention et les modalités de préparation et de réponse aux situations d’urgence. De plus, la formation sur le GRM pour les employés du Projet en général et les membres du Comité de gestion des plaintes en particulier.

Dans les 90 jours suivant la Date d’entrée en vigueur et tout au long de la mise en œuvre du Projet.

Pour accroître l’efficience, les membres du Comité de gestion des plaintes seront formés sur le site des travaux et £pendant les 10 jours qui suivent le début des travaux£.

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