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PLAN DIRECTEUR PRÉVENTION VBG UG-PDSS

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PLAN DIRECTEUR

PRÉVENTION, ATTÉNUATION ET RÉPONSE À L’EAS/HS

PROJETS SANTÉ-NUTRITION RDC[1]

ZONES D’INTERVENTION PAR PROJET

COVID19 : Kinshasa-Kongo Central- Kwango-Kwilu, Haut Katanga, Nord Kivu, Sud Kivu, Ituri, Mai-Ndombe et Kasaï

COVID-19 Financement Additionnel : Haut-Uele, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Haut Kananga, Kongo Central, Lualaba, Kinshasa

PDSS : Équateur, Kinshasa, Kwango, Kwiliu, Haut Katanga, Haut Lomami, Lualaba, Maindombe, Maniema, Mongala, Nord Kivu, Sud Ubangi, Tshopo, Tshuapa

PMNS : Sud-Kivu, Kasaï¨, Kasaï Central et Kwilu

REDISSE IV : Équateur, Kwilu, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Nord Kivu, Tshopo et Tshuapa

  Action Responsable Délai Statut Activité/

Projet[2]

P-R-N-CFA

Actions requises/Observation Cout Estimatif
Le niveau de risque EAS / HS des projets PDSS, et PMNS a été évalué comme modéré et REDISSE IV, le COVID parent comme substantiel, et le COVID-19 Financement Additionnel à risque élevé. Ce niveau est dû à plusieurs éléments en interaction. D’une part, l’élément contextuel du pays, ou le 52% des femmes ont déclaré avoir subi des violences physiques, et 27% des violences sexuelles. Un autre facteur contextuel est lié à la précarité économique des communautés où les projets sont mis en œuvre ainsi qu’à l’acceptabilité de la violence, ce qui augmente l’incidence d’EAS / SH. Ces facteurs s’ajoutent à d’autres enjeux liés au projet, telle que la difficulté de supervision sur l’étendue du projet, le fort déséquilibre de pouvoir être staff du projet et populations bénéficiaires, en vertu, parmi autres facteurs, de l’essentialité des services élargis, l’afflux de personnel étranger aux zones d’intervention du projet, et l’absence des stratégies explicites adressant la prévention de l’exploitation et abus sexuels parmi le personnel sanitaire. Enfin, les risques de VBG, y compris ces d’EAS/HS, sont fortement exacerbés lorsqu’une crise se produit, y compris dans le cadre de la réponse à une crise sanitaire comme celle d’Ébola ou de COVID. Il sied noter que l’approche portfolio développée par l’UG-DPSS s’applique aussi au projet COVID-19 AF. A cet égard, le présent plan d’action (PA) intégré contre l’EAS/HS inclut des mesures de prévention, atténuation et réponse nécessaires pour adresser ces risques. La mise en œuvre de celles-ci sera adaptée au contexte d’un projet COVID d’urgence, en conformité avec la Note Technique, assurant cependant la mise en place d’un mécanisme de feedback communautaire (dans le cadre du mécanisme de gestion de plaintes sensible à l’EAS/HS du projet), les briefings des travailleurs en matière de risques de VBG, y compris l’EAS/HS, et les stratégies de sensibilisation auprès de la communauté pour prévenir les incidents d’EAS/SH dans un programme de vaccination). Il sied noter que les recommandations de la Note de bonnes pratique[3]s pour lutter contre l’Exploitation et les atteintes Sexuelles, et le Harcèlement sexuel (NBP-EAS/HS) dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront tenues en compte pendant les travaux de réhabilitation et constructions à réaliser dans le cadre des activités des projets du portfolio santé, y compris notamment l’inclusion de clauses relatives à la gestion de risques EAS/HS dans les contrats des partenaires (entreprise, mission de contrôle, etc)

 

1.        Recrutement des 2 Spécialistes en VBG au sein de la PIU UGP Projets Santé et PMNS (L’UGP/PMNS)

 

Premier spécialiste recruté le 31/01/2021

Deuxième spécialiste : Au plus tard novembre 2021

 

 

N : Réalisé

 

C FA : Réalisé

Deux spécialistes sont désormais embauchés l’un par le Projet PMNS et l’autre par le financement additionnel du Projet COVID-19 (CFA).

 

57.000 USD
2.        Cartographie de fournisseurs VBG (y compris l’évaluation de qualité) UGP

 

UNFPA

Au plus tard un mois après la contractualisation avec UNFPA

 

P :  Réalisée

R : Partiellement réalisée

N : Non réalisée

C FA : partiellement réalisée

La cartographie des fournisseurs de services et l’évaluation de la qualité seront faites au plus tard un mois après la signature du protocole d’accord avec l’organisation sélectionnée, et mise à jour annuellement. Les services minimums à cartographier et à évaluer seront les psychosociaux, juridiques/judicaires et de sécuritaire. Cette activité aura comme préalable l’analyse des cartographies existantes et réalisées par le Groupe de Travail PSEA et VBG, le PNSR, et les apportassions des autres projets financés par la Banque Mondiale[4].

Cartographie disponible pour le PDSS. Pour le REDISSE, une identification du système de référencement s’impose vu l’imminence des travaux de réhabilitation.

Pour le projet Covid-19 : la cartographie est disponible pour les provinces du Kwilu, Kongo central, Kinshasa et Kwango (bien que les services soient déclarés payants dans la zone de santé de Kenge alors qu’appuyée par le PDSS). Le financement additionnel COVID-19 va recourir à la cartographie déjà disponible à Kinshasa.

 

Pour CFA, le système de référencement de Lubumbashi a été identifié.

 

UNFPA réalisera de visites sur le terrain dans le but d’évaluer la qualité des services VBG et leur accessibilité sur la base des standards minimums nationaux et internationaux.

L’UGP a identifié les provinces prioritaires et se prépare à contractualiser avec UNFPA pour les activités VBG.

Voir budget UNFPA
3.        Consultations régulières avec les femmes et filles et d’autres parties prenantes dans les différentes zones d´ intervention du projet UGP

 

UNFPA

Au plus tard un mois après la contractualisation avec UNFPA. Les premières consultations seront lancées au plus tard un mois après la contractualisation avec UNFPA et menées chaque six mois. P : Réalisée

R : Réalisée

N : Réalisée

C FA : Réalisée

 

Les consultations sont liées à chaque zone d’intervention, pourtant les projets devront mener des consultations pendant toute la durée du projet avec des orientations différentes en attendant la phase de mise en œuvre des projets

Des consultations avec les parties prenantes seront réalisées sur la forme de focus groupes, y compris les groupes des femmes, filles, les organisations de femmes, et des autres couches vulnérables de la communauté. Les restrictions et mesures relatives à la COVID-19 seront tenues en compte, comme la distanciation sociale, le porte de masques, ou le forum lors des réunions

Les consultations initiales seront orientées à l’identification de risques EAS/HS, les besoins et préoccupations sécuritaires et sanitaires des femmes et filles et autres groupes vulnérables aux EAS/HS, le niveau de satisfaction de la communauté en rapport avec les services d’assistance VBG existants dans les zones d’intervention, la connaissance de ceux-ci, le niveau de satisfaction de la communauté ainsi que leur accessibilité et aussi les canaux d´accès au MGP-EAS/HS. Dans le cas échéant, les consultations seront orientées à évaluer l’efficacité des mécanismes déjà opérationnels, ainsi que les différents canaux et procédures utilisés.  Elles pourront aussi être inclues dans les TdRs de différents instruments de sauvegarde, notamment EIES et l’instrument pour la mobilisation de parties prenantes comme document vivant du projet

Les résultats de ces consultations serviront de base pour la révision et l’actualisation du plan d’action, qui s’adaptera aux nouveaux risques identifiés dans le cas échéant et serviront également à l’évaluation de fournisseurs de services VBG.

Les partenaires de la mise en œuvre des activités participeront aussi pendant le processus de révision du Plan d’action.

 

 

Voir budget UNFPA
4.        Révision, validation et signature du Code de Conduite prohibant l’exploitation et abus sexuel et le harcèlement sexuel, envisageant des sanctions en cas de méconduite et une formation régulière du staff. UGP/PMNS

 

Firmes et consultants

D UGP/réalisée

EUP/fin déc. 20

Fosa/juin. 21

 

P : Réalisée

R : Réalisée

N : Réalisée

C FA : Réalisée

Le CdC a été révisé dans le cadre du projet PDSS, et a été adopté par les autres projets. Le personnel central de l’UGP l’a signé.

L’UGP mettra à disposition des différents partenaires des quatre PSN le CdC pour sa validation et signature. UGP devra évaluer leur proposition de réponse en matière de VBG fournie dans le PGES-C, et confirmer leur capacité avant de finaliser leurs contrats.

L’UGP a déjà signalé aux EUP lors du renouvèlement des contrats avant fin décembre 2020 que le personnel de santé serait obligé de signer un code de bonne conduite. A ce jour, 8 EUP sur les 9 ont signé le code de bonne conduite : Katanga (100 % du personnel réalisés) ; Bandundu (9.6 % ont signé) ; Kinshasa (100% réalisés) ; Maniema, (100% du personnel réalisés) ; Sud-Kivu (100% du personnel réalisés) ; Mongala (100 % du personnel réalisés) ; Tshuapa (100 % du personnel réalisés) ; Sud-Ubangui (100 % du personnel réalisés).

Seule l’EUP Nord-Kivu, n’a pas fourni d’information.

Le 10ème EUP est en train de se mettre en place au Kasaï.

Toute personne qui travaille pour les projets aura l’obligation de signer le Code de bonne conduite, y compris le personnel sanitaire, le personnel administratif, ainsi que les organisations (entreprises et consultants) qui appuieront la mise en œuvre des activités du PDSS, ainsi que leur personnel, consultants et sous-contractants

Etant donné que les projets feront appel aux travaux de génie civil (remise en état des établissements de santé et des chambres froides), les recommandations de la NBP-EAS/HS seront d’application. En plus, il faudra inclure dans les contrats les clauses obligatoires suivantes : 1) disponibiliser et séparer les toilettes et autres installations hygiéniques fonctionnelles pour les hommes et les femmes ; 2) définir et renforcer les exigences en rapport la gestion de risques EAS/HS en lien avec le plan directeur du projet, dans les processus et les contrats d’approvisionnement, ainsi que les intégrer dans les spécifications des documents d’appels d’offres (DAO); 3) mettre à jour les PGES et les PGES-C pour inclure le mesures de prévention, atténuation et réponse du plan d’action EAS/HS ; le cas échéant.

RAS
5.        Formation régulière du personnel des projets intégrant les questions d’EAS/HS, les conséquences, le contenu du Code de Bonne Conduite, et le fonctionnement du MGP-EAS/HS personnel de l’UGP, y compris le personnel sanitaire et administratif lié au projet.

 

UGP

UNFPA

Firmes, entreprises et consultants

 

Au plus tard un mois après la contractualisation avec UNFPA

 

 

P : Réalisée

R : Réalisée

N : Réalisée

C FA : Réalisée

 

L’UGP au niveau central a été formé dans le cadre du projet PDSS.

Identifier les personnels de l’UGP des 4 projets au niveau central qui n’ont pas bénéficié de cette formation initiale. Envisager une formation à Kinshasa quand la situation sanitaire le permet, y compris le personnel de l’UGP et du projet COVID-19 FA. La formation initiale sur les VBG a été organisée du 2 au 3 septembre 2021.

Si une formation de l’UGP a été déjà prévue par le Plan d´Engagement Environnemental et Social du projet, le programme pourra être adapté et inclure les aspects EAS/HS. La formation initiale de l’UGP sera suivie d’une séance de recyclage annuelle

UNFPA sera en charge de la formation de formateur en matière EAS/HS ciblant le personnel du projet. Cette organisation identifiera avec l’aide de la DPS un/e Point Focal (PF) dans chaque Zone de Santé. Ces PF seront en charge de la formation en cascade du personnel sanitaire et administratif du projet (Hôpitaux, Centres de Santé, y compris la DPS). UNFPA appuiera la DPS dans la mise en place d’un plan de formation et d’un cadre de suivi. UNFPA utilisera le programme de formation déjà développé et mis en œuvre par le Groupe de travail PSEA sous sa coordination. Le programme sera adapté aux zones non humanitaires. UNFPA devra identifier les zones de santé qui n’ont pas été ciblées par le programme PSEA dans le but de combler les lacunes existantes.

L’obligation d’avoir des CdC prohibant explicitement l’EAS/HS, avec des mesures de redevabilité et un plan pour la formation régulière du staff sera inclus dans les appels d’offre et contrats des tous consultants, firmes, etc. Cette obligation devra s’appliquer à tout staff, consultant, sous-contractants, contracté dans le cadre du projet par les firmes/entreprises/consultants ayant un contrat avec l’UGP. Les partenaires seront en charge de cette activité, ainsi que du coût. Les experts VBG et le spécialiste Social seront en charge du suivi de cette activité.

PM
6.        Formation personnel sanitaire sur la gestion clinique des survivantes de violences sexuelles UGP Au plus tard un mois après la contractualisation avec UNFPA

 

P : À réaliser

R : À réaliser

N : À réaliser

C FA : A réaliser

Le projet PMNS a prévu la formation de 1578 personnel de santé sur les soins cliniques, et l’UGP a noté que le PNSR / PNSA typiquement tiennent une liste des formateurs qui peuvent être engagés par UNFPA comme consultants à court-terme pour réaliser ce travail.

La formation sera développée avec la même approche de formation de formateurs. UNFPA appuiera la DPS dans la mise en place d’un plan de formation et d’un cadre de suivi.

Cette tache a été inclue dans le brouillon des TDR de l’UNFPA.

Voir budget Formation régulière
7.      j Mise en œuvre un MGP sensible à l’EAS/HS et axé sur les survivantes, avec différentes portes d’entrées y compris au niveau communautaire, et un circuit de référencement pour la prise en charge de survivantes UGP

Operateur MGP VBG

Firmes, entreprises et consultants

Au plus tard deux mois après la contractualisation avec UNFPA

 

P : Partiellement réalisée (Comité de gestion des plaintes identifié à l’UGP)

R : Partiellement réalisée (Comité de gestion des plaintes identifié à l’UGP)

N : Partiellement réalisée (Comité de gestion des plaintes identifié à l’UGP)

C FA : À réaliser

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’UGP a déjà un MGP-EAS/HS révisé dans le cadre du projet PDSS (mais il doit être validé et rendu opérationnel)

Le MGP-EAS/HS sera adapté au niveau de risque plus haut des quatre projets, ainsi que à la COVID-19

En rapport avec l’opérationnalité du MGP c’est recommandé d’analyser les spécificités de chaque projet et des provinces

L’opérateur du MGP sera UNFPA pour l’appui au Plan d’Actions EAS/SH

Avis du PDSS : nous proposons que UNFPA soit l’opérateur du MGP. L’opérateur évaluera et utilisera les mécanismes déjà en place, notamment ceux mis en œuvre par le Groupe de travail PSEA.

Les projets PMNS et REDISSE IV assureront la prise en charge médicale et le service de la première écoute aux survivantes EAS/HS dans les provinces d’intervention. Quant autres projets, et sur la base de la cartographie de fournisseurs de services élaborée, envisageront la meilleure approche comme couvrir les gaps existants dans la prise en charge médicale, y compris la première écoute. Tous les projets mettront en place un protocole de référencement pour une prise en charge holistique.

L’organisation appuiera aussi les projets pendant la préparation de la réponse à une épidémie et/ou une situation d’urgence quand celles-ci sont déclarées dans les zones d’intervention du projet

Les firmes, entreprises et consultants de l’UGP devront aussi développer leur propre mécanisme pour la récolte des feedbacks qui couvrira aussi les aspects de EAS/HS de façon sure, confidentielle et axé sur les survivants(e)s avec une stratégie de dissémination régulière auprès de populations, notamment les couches les plus vulnérables à ces risques.

RAS
8.        Sensibilisation des communautaires sur les risques EAS/HS, les comportements interdits par les CdC, les MGP sensibles à l’EAS/HS et les services offerts aux survivantes UGP

 

UNFPA

 

Au début des activités et pendant toute la durée du projet

Au plus tard un mois après la contractualisation avec UNFPA

 

P : A réaliser

R : A réaliser

N : A réaliser

C FA : A réaliser

Élaboration d’une stratégie de sensibilisation et communication auprès des populations qui sera mise en œuvre pendant toute la durée du projet et adaptée aux nouveaux risques et/ou tendances dans le cas échéant. Cette stratégie identifiera aussi les couches les plus vulnérables aux risques de EAS/HS et développera des stratégies ciblées pour les rejoindre. Cette tache adoptera une combinaison des approches communautaires avec des outils d’information de masse.

Les messages de sensibilisations communautaires seront adaptés à la zone d’intervention et au projet, ainsi que sur la base des résultats des consultations.

Voir budget UNFPA
9.        Contractualisation avec UNFPA qui appuiera l’UGP dans la mise en œuvre des mesures de prévention, atténuation et réponse à l’EAS/SH Appui au MGP et la prise en charge des survivantes des VBG UGP 30/07/2021

 

R : A réaliser

 

Les TDR harmonisés, couvrant toutes zones de mise en œuvre du projet, ont été partagés avec l’UGP pour la négociation avec UNFPA. Parmi les taches à réaliser : cartographie des services et risques ; formation des formateurs ciblant le personnel des projets ; première écoute et référencement de survivants(es) ; appui à la mise en œuvre et représentation des survivant(es) auprès le MGP, ; coordination, suivi et assistance technique.

En raison du nombre de provinces affectées et de la vaste extension du pays, il semble difficile d’identifier un seul partenaire pour les quatre projets.

$7 422 096 USD

 

10.     Recrutement d’une partie tierce indépendante en charge du suivi du Plan D’Action VBG UGP

 

N : A réaliser

C FA : A réaliser

 

 

Le projet PMNS a acquis cet engagement comme mesure d’atténuation de risques du projet de manière générale, y compris les risques EAS/HS

Il est aussi recommandé de recruter les services d’une agence tierce par le projet PDSS/ puis les risques EAS/HS sont reconnus plus élevés dans le cadre d’une émergence comme celui de la réponse Ébola dans l’Équateur (à discuter avec la UGP)

Le projet Covid-19 FA a acquis l’engagement de recruter une structure indépendante pour le suivi des mesures de sauvegardes, y compris celles liées à la mitigation et réponse d’EAS/HS

500.000 $
11.     Élaboration d’une stratégie de suivi du plan d’action UGP

 

Réalisée P : Réalisée

R : Réalisée

N : Réalisée

C FA : Réalisée

Cette stratégie adaptée aux 4 projets a été développée par le spécialiste en VBG-UGP en coordination avec le spécialiste social de l’UGP. RAS