RESUME EXECUTIF

Le Gouvernement de la RDC a obtenu de son partenaire technique et financier, la Banque mondiale, un financement de l’ordre de 150 Millions de dollars américains (150 Millions $ U.S) dont 75 Millions de don et 75 Millions autres comme crédit pour la mise en œuvre de la phase IV du Projet Régional de Renforcement des systèmes de surveillance des maladies en Afrique Centrale (REDISSE IV) P167817.

Les principaux acteurs de la mise en œuvre du PPA sont : le ministère de la Santé Publique à travers l’unité environnementale et sociale de l’UG-PDSS, la coordination provinciale de l’Environnement, l’Agence Congolaise de l’Environnement du ministère de l’Environnement et Développement Durable, ministère de Pêche et Élevage, les communautés des peuples autochtones, ainsi que les ONGs locales y compris celles de lutte contre les VBG/EAS/HS.  

Les acteurs principaux de la mise en œuvre du PPA sont : (i) l’UG-PDSS avec ses partenaires et le bailleur des fonds qui est la Banque Mondiale, (ii) les ONG d’appui aux peuples autochtones qui seront contractées pour mettre en œuvre les PPA en étroite collaboration avec les associations des peuples autochtones ainsi que (iii) les populations elles-mêmes.

Pour s’assurer une bonne mise en œuvre du REDISSE IV, le Gouvernement a confié au ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention la conduite du Projet à travers l’Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS) qui a comme ancrage institutionnel le Secrétariat Général dudit ministère.

Le REDISSE IV est un projet régional impliquant la République Démocratique du Congo, la République du Congo, la République du Tchad, la République d’Angola et la République Centrafricaine. Aux missions classiques du ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, le REDISSE IV ajoute le renforcement des systèmes de surveillance des maladies comme l’une des priorités du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), cadre de référence de la politique sanitaire de la RDC.

L’Objectif de développement du projet de renforcement des systèmes régionaux de surveillance des maladies en Afrique centrale proposé est de : (i) Renforcer les capacités intersectorielles nationales et régionales de surveillance collaborative des maladies et de préparation aux épidémies dans la région de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) ; et (ii) de fournir une réponse immédiate et efficace en cas de crise ou d’urgence admissible.

Pour atteindre cet objectif, REDISSE IV est mis en œuvre à travers quatre (4) composantes qui sont :

• Renforcement des capacités de la surveillance et de laboratoire pour une détection rapide des épidémies ;
• Amélioration des capacités de planification et de gestion des urgences pour réagir rapidement en cas d’épidémies ;
• Développement des ressources humaines en santé publique ;
• Renforcement des Capacités Institutionnelles, Gestion, Coordination et plaidoyer.

La zone d’intervention du projet est constituée dans un premier temps des provinces d’interventions notamment : Kasaï Oriental (19 Zones de Santé), Kasaï Central (26 Zones de Santé et 449 Aire de Santé), Kwilu (24 Zones de Santé et 648 Aire de Santé), Équateur (18 Zones de Santé et 284 Aire de Santé), Nord Kivu (34 Zones de Santé), Tshopo (23 Zones de Santé et 428 Aire de Santé) et Tshuapa (12 Zones de Santé et 243 Aire de Santé). En RDC, le projet REDISSE IV devrait touchée 35 643 047 habitants femmes, hommes et jeunes y compris les Peuples Autochtones).

Le présent  PPA a pour objectifs principaux de s’assurer que le REDISSE IV à travers toutes ses interventions, particulièrement dans la Province de l’Équateur de  respecter pleinement la dignité, les droits des  personnes , l’économie et la culture des PA, au même titre que les autres membres des communautés avoisinantes, de veiller à l’inclusion et à la participation de la population PA dans les activités du projet, d’éviter les incidences susceptibles d’être préjudiciables aux PA concernés par les activités du projet ou en cas d’impacts négatifs, atténuer, minimiser ou compenser de telles incidences. Ainsi, le Projet devra :

• Définir les compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un PPA suivant la Norme 7 ;
• Déterminer la présence de populations autochtones dans les différentes zones d’intervention du projet dans la province de l’équateur : auto-identification, identification par les autres comme populations autochtones, attachement collectif à la terre, présence d’institutions coutumières, langue locales et production essentiellement axée sur la subsistance ;
• Consulter les populations autochtones affectées lors de la conception et la mise en œuvre des mesures ;
• Entreprendre une évaluation sociale pour évaluer les impacts et risques potentiels lors de la mise en œuvre du projet ;
• Définir les avantages sociaux et économiques culturellement appropriés à accorder aux populations autochtones. C’est-à-dire définir des actions concrètes qui instaurent des opportunités égales et n’impactent pas négativement sur l’environnement et la culture des PA. Il s’agit notamment de s’assurer que ce PPA apporte une réponse à la situation sanitaire et prévention des épidémies dans les milieux des PA ;
• Déterminer un système de règlement des conflits culturellement acceptable pour les populations autochtones ;
• Définir un cadre de suivi et d’évaluation participative ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre pour assurer l’implication effective dans la mise en œuvre de ces actions   de ce PPA et la réalisation des activités pour optimiser les impacts et retombées positifs en faveur des PA tout en veillant à atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables pour les populations autochtones.

La démarche adoptée pour l’élaboration du présent PPA a nécessité l’utilisation d’une approche plurielle faisant intervenir non seulement la consultation des sources secondaires et les discussions avec les parties prenantes administratives, mais plus particulièrement avec les peuples autochtones eux-mêmes et des institutions de défense des droits des Peuples Autochtones œuvrant dans les zones de santé ciblées par les activités du projet REDISSE IV dans la province de l’équateur, la revue documentaire et des enquêtes ou des questionnaires ont été administrer dans les campements des peuples autochtones.

Cette analyse a été réalisée du 19 au 29 aout 2022 sur base : (i) Dix (10) consultations publiques et des discussions préliminaires avec les peuples autochtones dans les zones des santé ciblées et accessibles et des discussions avec leurs voisins Bantous pour informer toutes les parties prenantes concernant les objectifs du PPA, du programme d’étude et les ateliers de validation ; (ii) D’une enquête qualitative  d’un échantillon  de  1525  ménages  dans le campements et villages PA  identifiés de PA  dans  38 aires de santé où  27.520 PA ont été dénombrés. Le sexe féminin est majoritaire par rapport au sexe masculin (8509 femmes soit 30,9%, jeunes de moins de 18 ans 11799 garçons et filles soit 42,9% 7212 hommes soit 26 %).

Compte tenu des contraintes liées (au temps de collecte des données, et l’inaccessibilité de certaines zones), l’option retenue pour cette étude est la définition d’un échantillon représentatif qui a permis de collecter les données souhaitées aussi bien auprès des acteurs partenaires que dans les villages/campements. Ainsi 18 aires de santé peuplées des PA, étaient retenues pour les consultations publiques, 6 dans la zone de santé de Wangata, 6 dans la zone de santé de Mbandaka et 6 dans la zone de santé de Bolenge dans la province de l’Équateur. Ce qui représente environ 47% des aires de santé ciblées et peuplées des PA.

Les  consultations  et les enquêtes réalisées  avec  les PA ont consistées non seulement à la collecte des données sur le mode de vie et situation socio-économiques des PA mais également  à série d’information et discussion  sur les potentiels impacts positifs et négatifs  environnementaux , sociaux y compris les violences basées sur le genre des activités du projet ; de la résilience post-Ebola avec l’OMS, WASH et PCI et l’UNICEF, la campagne de vaccination prophylactique contre la maladie à virus d’Ebola avec l’INRB sur les communautés , l’environnement  et  des mesures appropriées à prendre ; afin de pouvoir bonifier les effets/impacts positifs et atténuer ceux qui pourraient s’avérer négatifs.

Objectifs spécifiques des consultations :

• Impliquer les PA dans la mise en œuvre des activités du REDISSE IV ;
• Identifier les besoins prioritaires des PA concernant les projets d’investissement ;
• Informer les différentes parties prenantes du REDISSE IV des impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs y compris les violences basées sur le genre, le Harcèlement sexuel et les exploitations et abus sexuel pouvant être générés pendant la mise en œuvre des activités du projet ;
• Recueillir leurs avis, préoccupations et suggestions et les prendre en considération dans toutes les étapes de prise de décision, lors de la conception, la réalisation et l’exploitation du projet.
• Améliorer la transparence du processus décisionnel ;
• Rendre les PA plus confiants et augmenter leur adhésion au Projet REDISSE IV ;
• Réduire ultérieurement les plaintes et les conflits.

Les thèmes développés au cours de cet exercice ; l’accès à la santé, l’accès à l’éducation, l’accès à l’eau potable et assainissement, la dynamique associative dans la zone, l’analyse des relations avec les peuples Bantous, la problématique sur les violences basées sur le genre, les rôles des femmes et jeunes filles PA dans la société   ainsi que du mécanisme local de gestion des griefs existant dans la communauté. Voire questionnaire en annexe 3 et 4.  Grâce aux ONG qui les accompagnent, une analyse participative a permis d’actualiser la connaissance de leurs modes de vie et de leurs aspirations ainsi que de leurs situations socio-économiques et différents défis auxquels font face ses communautés. Autres points soulevés :

• Les contraintes environnementales et sociales majeures dans les zones cibles du projet ;
• Les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement et le social ;
• Les expériences antérieures de mise en œuvre et de suivi de projets identiques ;
• La question d’acquisition des terres ;
• Les mécanismes locaux de résolution des conflits ;
• La participation et l’implication des acteurs et des populations ;
• Les préoccupations et craintes vis-à-vis du projet ;

Les différents échanges avec plusieurs parties prenantes ainsi que les communautés autochtones PA nous ont emmené à faire une conclusion telle que, de nos jours les PAs deviennent de plus en plus sédentaires par manque de terres et autres réalités auxquelles ils font face. Les forets qui consistaient leurs refuges sont devenus les propriétés occupées par les bantous. Ils ne conservent plus que quelques portions des terres auxquelles ils occupent mais pour laquelle ils ne détiennent aucun titre foncier avec le risque de se voir un jour expulsés par les bantous communément appelés Kundu. Nombreux parmi eux refuges dans les parcelles propriétés des bantous comme gardien.  Les PA travaillent pour le compte des plusieurs familles bantoues qui possèdent des terres cultivables. Les 1.525 enquêtées des PA dans les trois zones de santé campements (Mbandaka, Wangata et Bolenge) dans la province de l’équateur, affirment leur insatisfaction face à la discrimination dans la rémunération, le traitement et dans la gestion des griefs surtout lorsque cela oppose un PA et un Bantu.

Pour ce qui est de l’accès à l’éducation, il a été noté que ceci demeure un défi majeur pour l’ensemble de la population au niveau des provinces Mbandaka et plus particulièrement pour les PA malgré l’instauration par le Gouvernement de la RDC de son programme de « Gratuité de l’enseignement primaire ». 90% des PA consultés ont manifestait l’intérêt de pourvoir un jour étudier ou scolariser leurs enfants car ou encore apprendre un métier qui leur permettront de postuler pour un poste dans la société. Quant à ce qui concerne l’accès à l’eau potable à l’exception des villages Boyeka et Bamanya constitue un véritable problème pour l’ensemble la population 26 villages sur 28 visités n’ont pas un forage d’eau opérationnel. Cela a des conséquences sur leur santé (Ebola, choléra, bilharziose)

La principale source d’énergie pour les ménages des PA est le bois de chauffe (450 sur 565, soit 80 % dans la zone de santé de Bolenge, 290 sur 565 soit 61 % pour la zone de santé de Wangata et 260 sur 565 soit 54 zone de Mbandaka ) suivi de l’utilisation des lampions à huile de palme (80 sur 480, soit 14 % dans la zone de santé de Bolenge , 150 sur 480 soit 31% zone de Wangata et 170 sur 480  soit 36 % pour la zone de Mbandaka) contre l’utilisation la source énergétique de la SNEL de 0% dans les trois zones de santé. Quelques cas isolés des PA utilisent les lampes torches à piles (35 sur 565, soit 6 % dans la zone de Bolenge, 40 sur 480 soit 8 % pour la zone de santé de Wangata et 50 sur 480 soit 10% à la zone de santé de Mbandaka).

Les échanges ont également permis de prélever quelques informations en rapport avec les violences basées sur le genre VBG. Plusieurs formes de Violences Basées Genre, EAS/HS sur le sont vécues au quotidien par la population de l’Équateur et particulièrement les femmes et filles PA telles que ; le viol, les agressions physiques, les violences psychologiques, le mariage précoce. Par ailleurs les résultats des consultations menées dans les campements ont révélées que cette notion reste peu connue pour certains plus particulièrement ceux qui vivent encore dans le campement ou villages PA. Trois femmes sur dix ont dit avoir déjà entendu parler de ce concept mais ne connaissant pas les détails et même ceux qui connaissent ont jugés être discriminés à tout le niveau c`est ce qui expliquerait leur silence face à toutes ses violences ou la peur de dénonciation car ils n’ont pas un pouvoir économique le permettant d’avoir certaines décisions telle la dénonciation ou encore traduire en justice le Buro, la peur des représailles et d’une justice équitable.

Les discussions avec plusieurs parties prenantes ont révélé qu’il n’existait pas des vraies organisations structurées dans les campements où dirigées par les PA mais, les communautés sont accompagnées par des ONG qui travaillent à leurs faveurs. Ces ONG sont dirigées par les non Autochtones et voir même les experts internationaux pour la résolution des questions touchant à l’éducation, la santé, l’agriculture, l’alimentation en eau et assainissement et à la protection. Malgré les nombreux efforts fournis dans l’accompagnement de ses communautés, ces ONGs ont déclarés rencontrer quelques difficultés ; L’accessibilité /Mauvais état de route ; L’insuffisance des ressources matérielles (engin roulant), techniques et financières ; L’insuffisance de synergie d’actions entre les acteurs, L’existence d’ONG fictives, d’autres mal réputé, L’analphabétisme des PA et La recrudescence des épidémies.

Dans le cadre de traitement des litiges, un MGP spécifique aux PA a été proposé pour prévenir et gérer ces divers cas des conflits en termes d’arbitrage et des recours éventuels via le Comité Local de Concertation pour chaque villages/campement des PA pour les plaintes globales. Tandis que les plaintes liées à l’EAS/HS, elles seront prises en compte à travers des procédures spécifiques pour la gestion et la résolution des plaintes suivant éthiques et confidentielles de ces types de plaintes dans le cadre du MGP du projet.

Sur base des échanges les PA ont formulé leurs demandes ci-après :

• Implication des acteurs Populations Autochtones dans la mise en œuvre du PPA du REDISSE IV ;
• Redynamiser les Comités Locaux de Concertation impliquant les Peuples Autochtones ;
• Renforcement des capacités des organisations et des Peuples Autochtones, des partenaires d’appuis dans le cadre de l’appropriation, la participation, la mise en œuvre et du suivi du PPA ;
• Sensibiliser des PA sur les violences basées sur le genre (VBG) y compris l’exploitation et abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel (HS) ;
• Faire des plaidoyers pour le traitement équitable ;
• Aménager les sources et construction des forages d’eau dans les villages des PA ;
• Renforcer le plateau médical des structures sanitaires pour certains actes médicaux (transfusion, chirurgie) ;
• Impliquer les PA dans les activités de sensibilisation sur la campagne de vaccination contre la MVE ;
• Former les PA dans la gestion des AGR ;
• Aider les PA dans la construction des latrines dans leur campement ;
• Appuyer dans l’éducation et apprentissage des métiers.

Les besoins prioritaires exprimés par les PA lors des réunions des consultations du public, enquêtes ménages et focus group ont fait l’objet du Plan d’actions à mettre en œuvre en faveur des populations autochtones de l’aire du Projet des trois zones de santé Mbandaka, Wangata, et Bolenge qui sera entièrement pris en charge par le Projet REDISSE IV. Le montant global du financement des activités, du suivi et des audits à consentir est de 624.750 USD. (Six -cents vingt-quatre   -quatre mille sept cent cinquante dollars américains).