Unité de gestion du programme de développement du système de santé
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Croisement des avenues Tombalbay et huilerie (Concession INRB)

Procédure de la Gestion de la Main d’œuvre (PGMO)

1.   DESCRIPTION DU PROJET

 

Le profil épidémiologique de la RDC, ainsi que sa diversité géographique et environnementale, la rendent sujette à de nombreux problèmes de santé. Avec un territoire de près de 2,3 millions de kilomètres carrés, la RDC est le plus grand pays d’Afrique subsaharienne. Il partage environ 9 000 km de frontières avec neuf pays et compte environ 90 millions d’habitants. La population est jeune – environ 43 pour cent a moins de 15 ans. Les conflits, l’insécurité persistante, la mauvaise prestation des services et l’accès limité aux services ont entraîné une pauvreté toujours élevée et affaibli le développement économique. En 2018, le produit intérieur brut (PIB) par habitant de la RDC s’élevait à 562 dollars EU, et 73 pour cent de la population, soit 60 millions de personnes, vivait avec moins de 1,9 dollar par jour. Le pays a une espérance de vie à la naissance de 60 ans (2017), et les principales causes de décès, les mêmes au cours de la dernière décennie, comprennent le paludisme, les infections respiratoires inférieures, les troubles néonatals et la tuberculose (2017).

L’objectif de développement du projet (ODP) est de renforcer la capacité du gouvernement de la RDC à se préparer la riposte à la pandémie COVID-19 et à y réagir en mettant l’accent sur certaines provinces.

Le projet comprend quatre (4) composantes :

  • Composante 1. Intervention d’urgence contre le COVID-19, prévention et préparation aux niveaux national et infranational (37 millions de dollars). Cette composante aide le gouvernement à améliorer la surveillance des maladies, à améliorer la collecte d’échantillons et à assurer des diagnostics rapides confirmés en laboratoire pour détecter rapidement les cas potentiels de COVID-19, et à effectuer la recherche des contacts pour contenir le COVID-19. Les activités comprennent: (i) le dépistage des voyageurs dans les principaux points d’entrée ainsi que dans les communautés prioritaires et les établissements de santé ciblés; (ii) diagnostiquer les cas et les orienter vers un traitement; (iii) effectuer une recherche des contacts pour minimiser les risques de transmission; et (vi) la réalisation d’évaluations des risques pour identifier les zones sensibles de transmission.
  • Composante 2: Campagne de communication, mobilisation communautaire et changement de comportement (7,2 millions de dollars). Cette composante comprend des activités de communication qui développent et testent des messages et du matériel clés pour le COVID-19 et son vaccin. Les activités de communication des risques comprennent la commercialisation du lavage des mains et la distanciation sociale et le port du masque par le biais de divers canaux de communication (médias de masse, conseils, écoles et lieux de travail). En RDC, la mobilisation communautaire se fait par le biais d’institutions qui atteignent la population locale, en particulier dans les zones rurales (c’est-à-dire les églises, les chefs tribaux, les organisations de la société civile et les structures communautaires). La composante comprend un soutien pour établir et maintenir un mécanisme de gestion des plaintes pour les citoyens sur la réponse au COVID-19, y compris les plaintes Exploitation et Abus Sexuelle et harcèlement Sexuelle (EAS/HS).
  • Composante 3: Gestion de la mise en œuvre et suivi et évaluation (3 millions de dollars). Ce composant prend en charge la surveillance; support opérationnel; et la gestion de projet, y compris les dispositions centrales et provinciales pour la coordination des activités, la gestion financière et les achats. Cela comprend la prise en charge de la structure de coordination du système de gestion des incidents COVID-19; des examens opérationnels pour évaluer les progrès de la mise en œuvre et ajuster les plans opérationnels; et soutien logistique.
  • Composante 4 : Composante d’Intervention d’Urgence (CERC) ($0) : Suite à une crise ou un événement éligible, les clients peuvent demander à la Banque mondiale de réaffecter les fonds du Projet pour soutenir une intervention d’urgence supplémentaire. Cette composante tirerait des ressources de crédit ou de subvention non engagées au titre du Projet d’autres composantes du Projet pour couvrir les interventions d’urgence.

Le projet de préparation et de riposte stratégiques de la RDC au COVID-19 est élaboré conformément au Cadre de gestion environnementale et sociale de la Banque mondiale (CGES). Conformément à la norme environnementale et sociale ESS 10 (Concertation avec les parties prenantes et divulgation d’informations), les organismes d’exécution doivent communiquer aux parties prenantes  des informations à jour, pertinentes, compréhensibles et accessibles, et les consulter d’une manière culturellement appropriée, sans manipulation, ingérence, coercition, discrimination ni intimidation.

Etant donné que ce projet est soumis au nouveau cadre environnemental et social (CES), la Norme Environnementale et Sociale (NES 2) sur les conditions de travail, requière que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), élabore une Procédure de gestion de la main d’œuvre. Ce PGMO devra être mis à jour et révisé périodiquement au besoin.  Cette procédure s’articule autour de douze (12) points essentiels qui se présentent comme suit :

  1. Aperçu de l’utilisation de la main d’œuvre sur les zones ciblées par le projet
  2. Évaluation des principaux potentiels risques liés au travail
  3. Bref aperçu de la législation du travail : termes et conditions
  4. Bref aperçu de la législation du travail : santé et sécurité au travail
  5. Personnel responsable
  6. Politiques et procédures
  7. Âge d’admission à l’emploi
  8. Termes et conditions générales
  9. Mécanisme de gestion des plaintes sensible à l’EAS/HS
  10. Gestion des fournisseurs et prestataires
  11. Travailleurs communautaires
  12. Travailleurs des fournisseurs principaux