1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU VOLUME 2 DES PROCEDURES DE GESTION DE LA MAIN D’ŒUVRE
Le Gouvernement de la RDC a obtenu de son partenaire technique et financier, la Banque mondiale, un financement de l’ordre de 150 Millions de dollars américains (150 Millions $ U.S) dont 75 Millions de $ U.S de don et 75 Millions de $ U.S de crédit pour la mise en œuvre de la phase IV du Projet Régional de Renforcement des systèmes de surveillance des maladies en Afrique Centrale (REDISSE IV) P167817.
Pour s’assurer une bonne mise en œuvre du REDISSE IV, le Gouvernement a confié au Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention le « lead » du Projet dont l’ancrage est au niveau du Secrétariat Général du dit Ministère et exécuté par l’Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé.
Il faut noter que le REDISSE IV est un projet régional impliquant la République Démocratique du Congo, la République du Congo, la République du Tchad, la République d’Angola et la République Centrafricaine et qu’aux missions classiques du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, le renforcement des systèmes de surveillance des maladies constitue l’une des priorités du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), cadre de référence de la politique sanitaire de la RDC.
L’Objectif de développement du projet proposé est de :
- Renforcer les capacités intersectorielles nationales et régionales de surveillance collaborative des maladies et de préparation aux épidémies dans la région de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) ; et
- Fournir une réponse immédiate et efficace en cas de crise ou d’urgence admissible.
Pour atteindre cet objectif, REDISSE IV est mise en œuvre à travers quatre (4) composantes qui sont :
- Renforcement des capacités des surveillance et de laboratoire pour une détection rapide des épidémies
- Amélioration des capacités de planification et de gestion des urgences pour réagir rapidement en cas d’épidémies.
- Développement des ressources humaines en santé publique.
- Renforcement des Capacités Institutionnelles, Gestion, Coordination et plaidoyer.
Par la nature, les caractéristiques et l’envergure des activités dans le cadre de sa mise en œuvre, le Projet REDISSE IV est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux jugés substantiels. C’est pourquoi il est classé « projet à risque substantiel » sur le plan environnemental et sur le plan social selon les critères de classification du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale.
Dans le cadre du projet REDISSE IV en République Démocratique du Congo (RDC), il avait été préparé des documents de sauvegarde environnementale et sociale parmi lesquels les procédures de gestion de la main d’œuvre (Volume 1) car le projet est soumis au nouveau cadre environnemental et social (CES). La Norme Environnementale et Sociale (NES 2) relative à l’emploi et aux conditions de travail, requière que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC), élabore ledit document.
Le volume 1 des Procédures de Gestion de la Main d’œuvre s’étant concentré sur la phase de mise en œuvre du projet (Phase de construction), il y a eu nécessité d’élaborer un volume 2 concernant la phase d’exploitation. Ce volume 2 tout en évoquant les rubriques habituelles des Procédures de la Gestion de la Main d’œuvre met un accent particulier sur la santé et sécurité au travail et la biosécurité en phase d’exploitation des laboratoires ciblés par le projet REDISSE IV.
Cette procédure s’articule autour de douze (10) points essentiels qui se présentent comme suit :
- Contexte et justification du volume 2 des procédures de gestion de la main d’œuvre
- Aperçu sur l’utilisation de la main d’œuvre dans le cadre de la phase d’exploitation
- Evaluation des principaux risques au laboratoire
- Cadre juridique et légal
- Rôles et responsabilités institutionnels
- Procédures (mesures à prendre)
- Age de l’emploi et travaux forces
- Termes et conditions
- Mécanisme de gestion des plaintes
- Employés des fournisseurs principaux, gestion des fournisseurs et prestataires
Il est donc à noter que le volume 2 étant complémentaire au volume 1 existant et déjà approuvé et publié, les éléments développés dans le volume 1 ne seront donc pas développés dans le volume 2.
2. APERCU SUR L’UTILISATION DE LA MAIN D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA PHASE D’EXPLOITATION
2.1. Caractéristique des travailleurs
Cette section décrit le type et les caractéristiques des travailleurs qui seront utilisés en phase d’exploitation.
Les principaux travailleurs qui seront utilisés en phase d’exploitation des laboratoires seront des agents publics de l’état.
Est considéré comme agent public de l’état congolais, toute personne qui exerce une activité publique de l’Etat et/ou rémunérée par ce dernier.
Quant aux autres caractéristiques des autres travailleurs :
Les travailleurs directs du projet : Cette catégorie des travailleurs n’interviendra plus en phase d’exploitation des laboratoires. Il s’agit notamment des travailleurs de l’Unité de Gestion du projet.
Travailleurs contractuels : Des travailleurs contractuels pourront des temps à autres être recrutés. Il s’agira principalement des prestataires de services divers (Exemple : Maintenance des locaux, des appareillages, etc.).
Travailleurs communautaires : Il est très peu fréquent que les laboratoires concernés recourent à des travailleurs communautaires. Ce cas peu parfois arrivé lors d’une épidémie pour la sensibilisation au dépistage.
Travailleurs migrants : il n’est pas prévu de recourir à ces travailleurs lors de la phase d’exploitation.
NB : l’état congolais accorde une attention particulière à un processus d’embauche sans discrimination. Les décisions en matière de recrutement ou de traitement des travailleurs ne sont pas censées être prises sur la base des caractéristiques personnelles sans rapport avec les besoins inhérents au poste concerné. Les travailleurs sont censés être employés selon le principe de l’égalité des chances et du traitement équitable et sans discrimination dans le cadre d’un aspect quelconque de la relation de travail, que ce soit le recrutement et l’embauche, la rémunération (notamment les salaires et les avantages sociaux), les conditions de travail et les modalités d’emploi, l’accès à la formation, les missions du poste, la promotion, le licenciement ou le départ à la retraite, ou encore les mesures disciplinaires.
2.2. Nombre et calendrier de déploiement
Les états de lieu des laboratoires à réhabiliter étant en cours lors de la rédaction de ce document, il n’est pas possible à ce stade de donner les effectifs prévisionnels du personnel qui y travaillera ainsi que du calendrier de déploiement qui d’ailleurs ne peut être fixé par le projet puisque ce personnel sera composé des agents publics de l’état congolais. A l’issu des états de lieu et des travaux réalisés qui définiront les caractéristiques de chaque laboratoire, les services techniques des ministères de tutelle (Exemple : Direction des Laboratoires de Santé, Direction des Ressources Humaines, etc.) ainsi que les laboratoires concernés donneront les orientations sur le nombre, les profils du personnel et le calendrier de déploiement mais ce personnel étant des agents publics de l’état congolais, il appartiendra aux Ministères de tutelle ainsi qu’au Ministère de la Fonction publique de définir les décisions finales à ce sujet.