Unité de gestion du programme de développement du système de santé
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Termes de référence de l’UG-PDSS

1. Introduction

La banque mondiale est l’un de principaux bailleurs de la République démocratique du Congo dans les secteurs sociaux dont la santé. Actuellement le portefeuille santé de la BM au ministère de la santé est d’environ 1.6 Milliards de dollars. Ces fonds sont mobilisés à travers les accords de financement signés entre le gouvernement de la République du Congo et la Banque Mondiale. Ils sont souvent constitués de Dons et crédits à part égale. Pour la mise en œuvre des différents projets, des Unités de gestion sont créés dans les ministères concernés. Au ministère de la santé l’unité de Gestion est l’UG-PDSS. Initialement le PDSS (Projet de développement du système de santé) était un projet et plus tard il a mué en unité de Gestion Multi projet. En effet la BM et le Gouvernement ont convenu qu’il était plus efficient et efficace d’avoir une seule unité de Gestion de l’ensemble des différents projets dans le même secteur. Actuellement l’UG-PDSS gère 4 projets : le PDSS : le PMNS ; le REDISSE IV et le projet Urgence COVID 19

2. Quelle est la pertinence d’une seule Unité de Gestion

Tous les projets financés par la BM contribuent à la mise en œuvre du plan de développement du secteur de la santé qui est focalisé sur la couverture santé universelle.  Dans ce plan 3 principaux axes sont retenus :

Axe 1 : Amélioration des prestations des services de santé et continuité des soins de

          Qualité aux différents niveaux du système de santé ;

     Axe 2 : Appui aux piliers du système de santé pour améliorer la disponibilité et

L’accessibilité de soins de qualité ;

       Axe 3 : Appui à la gouvernance, au leadership et au pilotage du système de santé.

      Ainsi une seule unité de gestion donnera les avantages suivants :

  1. Sur le plan programmatique :
    1. Assurer un bon alignement aux priorités du secteur
    2. Garantir une cohérence interne des différents projets pour contribuer à l’attente des résultats du PNDS
    3. Une complémentarité parfaite en termes de paquets d’interventions et couverture géographique
  2. Sur le plan Efficience
    1. Partage des couts de gestion (Charges communes )
    2. Utilisation des ressources humaines l’expertise de manière transversale
    3. Utilisation d’une logistique commune
  3. Missions de l’UG-PDSS

L’UG-PDSS engage l’ensemble des projets auprès de tiers et joue le rôle de gestion stratégique auprès des différents acteurs impliques dans la mise en œuvre du projet .Ainsi la coordination de l’UG-PDSS coordonne la gestion de ressources humaines, financières et matérielles mises à la disposition de tous  les  Projets du portefeuille santé  Financé par la BM au ministère de la santé

 

Elle a deux missions principales :

  1. Assurer la Gestion fiduciaires des différents projets :
  • Définir, présenter et signer pour le Ministère de la Santé les contrats et protocoles d’accord avec les acteurs impliqués dans la mise en œuvre conformément au manuel des procédures ;
  • Organiser, sous convocation du Secrétaire Général à la Santé, les réunions de Comité de Pilotage et de tous les comités de suivi des projets
  • Soumettre à l’approbation du Comité de Pilotage et comités de suivi des projets les PTBA budgétisés au début de chaque année avant transmission au Bailleur et au Ministère des finances
  • Revoir et finaliser tous les documents de la passation des marchés pour les acquisitions des biens et des services conformément aux exigences du MSP et aux normes du Bailleur ;
  • Approuver les mouvements de fonds, signer tous les documents nécessaires pour les demandes de retrait de fonds et veiller à ce que tous les comptes des projets soient tenus selon des procédures comptables acceptables par les Bailleurs de fonds ;
  • S’assurer que les vérifications des comptes, les rapports de suivi financier ainsi que les rapports des audits soient effectués selon les exigences des accords de financements  et soumis au bailleur et à la cellule de suivi des projets dans le délai ;
  • Présenter devant le Comité de Pilotage et les comités de suivi l’état d’exécution trimestriel des PTBA ;
  • Organiser la revue périodique avec tous les acteurs ;
  • Participer aux visites de supervision des Projets par le Bailleur et aux réunions et sessions d’évaluation du portefeuille organisées par le bureau de la banque mondiale en RD Congo ;
  • Appuyer l’organisation de Comité de Pilotage et le suivi des décisions qui y seront prises ;
  1. Appui technique au ministère de la santé

        Pour assurer la mise en œuvre des différents projets, l’UG-PDSS travaille étroitement     avec les structures de l’administration publique ayant la mission de gérer le domaine concerné et cela au niveau national et provincial. Pour ce faire elle dispose d’un pool d’experts qui apporte leur expertise pour la mise en œuvre des activités mais qui renforce aussi les compétences des cadres du ministère de la santé impliqués. Au-delà des ressources disponibles dans l’UG-PDSS, ceci peut mobiliser des assistances techniques courtes durée pour réaliser cette mission.

 

  1. Organisation fonctionnelle de l’UG PDSS

Pour réaliser l’efficience et une bonne coordination l’équipe est organisée en unités, même s’il y a des personnes dédiées aux différents projets. L’organigramme actuel est dynamique et va s’accommoder aux changements nécessaires pour garantir plus d’efficacité.