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Comme annoncé dernièrement, la matière relative à la ratification de l’accord de crédit 55720 a été consommée au cours de la session parlementaire de mars 2016.

Les deux chambres ayant conclu ladite matière, Son Excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la République et Chef de l’Etat, a, par la loi n°16/004 du 3 mai 2016, autorisé la ratification de l’accord de financement conclu le 20 janvier 2015 entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale pour le Développement. Cette loi est complétée par l’ordonnance 15/043 du 5 juin 2015 portant approbation de l’accord de don D0210-ZR ainsi que par l’ordonnance 15/042 du 5 juin portant approbation de l’accord de don TF018375.

Pour confirmer l’opposabilité de ces textes, Monsieur le procureur général de la République a, par son avis juridique n°861/608/PGR du 27 mai 2016, déclaré que tous ces textes constituent, « un acte juridique parfaitement valide, ayant force obligatoire et engageant valablement et irrévocablement les parties contractantes aux conditions y stipulées »

Cette conditionnalité ayant été réalisée par la partie gouvernement, la banque mondiale a déclaré la mise en vigueur du projet à la date du 30 mai 2016 par sa lettre n°396/BM/RDC/CD/AMN/JNM/2016