Cadre de Gestion Environnementale et Sociale de la Phase 2 de la Composante d’intervention d’urgence (CGES-CERC) dans le cadre du Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

1. Brève description de la composante d’urgence (CERC) du PMNS

Pour contribuer à la réponse à la crise nutritionnelle qui a été déclarée dans certaines provinces de la République Démocratique du Congo, le Gouvernement a soumis une demande de réallocation du financement du Programme Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PMNS en sigle) relativement à l’affectation des ressources financières non engagées envers la Composante d’urgence (CERC) afin de répondre aux besoins d’interventions d’urgence.

Une provision de 50 millions de dollars américains pour soutenir les populations vulnérables affectées par la malnutrition sera ainsi engagée. Cette provision de 50 millions de dollars américains supportera des activités qui s’appuient sur celles existantes du PMNS mais sont axées sur une mise à l’échelle rapide pour faire face à la crise.

Les activités proposées comprennent pour la phase 2 du CERC :

1. Fourniture de transferts monétaires à 25.036 individus vulnérables pendant une période de six mois (Partenaire de mise en œuvre PAM) :

• Utilisation de la plateforme nommée SCOPE conçue pour la gestion des informations sur les bénéficiaires.
• Stockage et gestion informatisée des données des individus et des ménages.
• Enregistrement biométrique et déduplication pour minimiser les doublons de bénéficiaires.
• Balayage biométrique par les empreintes digitales.

1. Dépistage des enfants atteints de malnutrition aiguë sévère à traiter et des cas d’enfants devant bénéficier des suppléments nutritionnels. (Partenaire de mise en œuvre UNICEF) :

• Prise en charge de 5,227 cas de Malnutrition Aiguë Sévère (MAS) dans 03 hôpitaux (Unité Nutritionnelle Thérapeutique Intensive (UNTI) et 36 formations sanitaires (Unité Nutritionnelle Thérapeutique Ambulatoire (UNTA).
• Fournir aux centres nutritionnels thérapeutiques (4 UNTI et 36 UNTA) des suppléments nutritifs, des médicaments essentiels et du matériel anthropométrique.
• Promouvoir des pratiques d’alimentation appropriées et les autres pratiques familiales d’alimentation essentielles auprès de 33,058 femmes enceintes et allaitantes.
• Organiser le dépistage de 110,653 enfants de moins de cinq ans et identifier des enfants MAS âgés de 06 à 59 mois.
• Fournir des aliments infantiles riches en nutriments à 16,782 enfants de moins de 2 ans à risque de malnutrition aiguë dans les communautés des Aires de santé ciblées.
• Faire le suivi et le rapportage de la distribution communautaire des suppléments nutritionnels aux enfants 6-23 mois dans les 5 ZS de la phase1 du CERC

1. La fourniture des services d’Eau, Hygiène et Assainissement. (Partenaire de mise en œuvre UNICEF) :

• Construire des forages alimentés à l’énergie solaire pour approvisionner de l’eau potable 2 hôpitaux de référence dans les zones de santé de Kabeya Kamuanga et Tshilenge (Ce système va aussi fournir de l’eau potable aux communautés autour de 2 hôpitaux de référence avec le système d’approvisionnement en eau qui s’étend au-delà de l’hôpital).
• Construire des installations d’EHA dans les 2 hôpitaux de référence des zones de santé de Kabeya Kamuanga et Tshilenge, avec des toilettes et des douches séparées pour les hommes et les femmes, une zone de déchets médicaux pour améliorer la gestion des déchets médicaux, des installations pour le lavage des mains et des vêtements, et fourniture de lampes solaire dans les zones – clés de l’hôpital comme la salle d’opération, la maternité et les latrines.
• Construire des forages équipés des pompes à motricité humaine pour fournir de l’eau potable à 18 de 36 centres de santé et de nutrition de la zone cible (50%).
• Construire des installations sanitaires avec des toilettes et des douches séparées pour les hommes et les femmes ainsi qu’une zone de déchets médicaux pour améliorer la gestion des déchets médicaux dans 18 de 36 centres de santé et de nutrition de la zone cible.
• Mettre en œuvre l’approche d’assainissement total piloté par la communauté (ATPC) pour éradiquer la pratique de la défécation à l’air libre (FDAL) dans 50 % des communautés touchées par la malnutrition aiguë sévère (292.733 personnes) dans les zones de santé de Kabeya Kamuanga et Tshilenge.
• Promouvoir le changement de comportement et les pratiques d’hygiène appropriées dans 50% des communautés (292.733 personnes) touchées par la malnutrition aiguë sévère dans les zones de santé de Kabeya Kamuanga et Tshilenge.

1. Le renforcement des capacités de production agricole et appui au petit élevage (Partenaire de mise en œuvre FAO) :

• Promotion du système de culture combiné/mixte et des activités de maraîchage.
• Promotion des bonnes pratiques agricoles à travers les champs- écoles- paysans.
• Distribution des Kits nutritionnels spécifiques au contexte, à la culture dans le respect du genre.
• Promotion d’agents communautaires sur la santé des animaux.

La FAO fournira une assistance a 10.400 ménages dans la zone de santé de Kabeya Kamuanga; parmi eux, 5.000 recevront les kits vivriers, 2.900 recevront les kits maraichers, et 2,500 recevront l’appui élevage (les petits ruminants). Le PAM va assister 5,400 ménages au total. Pour maximiser la  coordination des activités, le PAM assistera les ménages des volets maraichers et élevage de la FAO. Selon la FAO, le cash sera essentiel pour protéger ces intrants, permettant aux ménages de couvrir leurs besoins essentiels sans vendre les intrants reçus. 

Puisque les bénéficiaires recevront l’assistance de la FAO et du PAM, le ciblage sera fait conjointement en utilisant  une approche mixte, avec les éléments quantitatifs (les critères de vulnérabilité) et qualitatifs  (les consultations communautaires) pour identifier les ménages les plus démunis.

L’assistance de l’UNICEF va couvrir les mêmes zones de santé, et donc les services aux centres de santé seront également accessibles aux ménages qui recevront l’assistance de la FAO et du PAM, assurant un chevauchement complet de l’assistance des trois agences. La mise en place d’une synergie avec le transfert monétaire pour la protection du bétail, la protection des semences des bénéficiaires de la saison A grâce au même processus d’enregistrement que pour le transfert monétaire.

Cette composante d’urgence sera mise en œuvre dans la province du Kasaï – Oriental pour la phase 2 plus précisément dans  les territoires de  Kabeya Kamwanga et de Tshilenge.

2. Brève description des enjeux et défis environnementaux et sociaux majeurs

La province du Kasaï Oriental ciblée par la phase 2 de la composante CERC du PMNS est soumise à plusieurs contraintes et défis environnementaux et sociaux dont les principaux sont les suivants :

• L’atténuation des effets des changements climatiques (inondations, érosions) ;
• La lutte contre l’exploitation illicite du bois ;
• La lutte contre les constructions anarchiques ;
• La restauration de la qualité et la gestion durable des eaux souterraines et superficielles ;
• La gestion commune des risques naturels (éboulements , inondation, érosion hydrique) ;
• La gestion durable des déchets, dont les déchets biomédicaux ;
• La protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel
• La préservation de la biodiversité ;
• La gestion des conflits fonciers ;
• L’agriculture saine par l’utilisation des produits phytosanitaires non – polluants ;
• La gestion des risques à exploitation et abus sexuel et harcèlement sexuel.

3. Cadre politique, juridique et institutionnel des évaluations environnementales et sociales du pays et Normes environnementales et sociales de la Banque dont les exigences sont satisfaites par le CGES

Le contexte législatif et réglementaire du secteur environnemental et social et des secteurs d’intervention du CERC PMNS phase 2 est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques (Plan National d’Action pour l’Environnement ; Plan National de Développement Sanitaire, etc.) ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire (Loi portant principes fondamentaux sur de protection de l’environnement, décret sur les Études d’Impact Environnemental et Social, la loi foncière, etc.).

Au niveau institutionnel, particulièrement dans les ministères et services provinciaux, des insuffisances sont notées en termes d’intégration des aspects environnementaux dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets, mais aussi de capacités et de coordination. Ce contexte devra être renforcé dans le cadre du CERC PMNS phase 2, d’autant plus qu’il sera mis en œuvre selon les normes du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, entré en vigueur le 1^er octobre 2018.

En effet, le CES de la Banque mondiale décrit l’engagement de la Banque à promouvoir le développement durable à travers une politique et un ensemble de normes environnementales et Sociales conçues pour appuyer les projets des pays emprunteurs dans le but de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée.

Le CES comprend dix (10) normes environnementales et sociales (NES), dont 8 s’avèrent pertinents pour le CERC PMNS à savoir : NES  1 : l’Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux; NES 2 :   l’Emploi et les conditions de travail ; NES 3 : l’Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution ; NES 4 : la Santé et sécurité des populations ; NES 5 : l’Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire ; NES 6 : Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques ; NES 8 Patrimoine Culturel ; et NES 10 : la Mobilisation des parties prenantes et information.

La NES 7 : sur les Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées n’est pas pertinente en raison de l’absence des populations autochtones dans les zones de santé ciblées et la NES 9 : sur les intermédiaires financiers n’est pas aussi pertinente.

Il faut noter pour la NES 5 : sur l’Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire, bien que les activités projetées dans le cadre du CERC PMNS ne prévoient pas une acquisition de terre et/ou un déplacement involontaire, physique et/ou économique, de populations, cette norme demeure pertinente jusqu’à la connaissance complète des sites d’intervention et à l’évaluation environnementale et sociale préliminaire des sites, aussi il pourrait exister des cas possibles des pertes de bien et des revenus (Exemple piétinement d’un champ lors des travaux, nécessité de coupe d’un arbre fruitier, etc.)

En ce qui concerne les risques EAS/HS, seront d’application les recommandations et bonnes pratiques du Guide de Ressources sur la Violence faites aux Femmes et les Filles recueillies dans la Note Sectorielle de la Santé. En plus, en rapport avec les travaux de génie civil (WASH et autres) que les activités du projet pourront entamer, les recommandations de la Note de bonnes pratiques pour lutter contre l’Exploitation et les atteintes Sexuelles, et le Harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront prises en compte.

Des mesures spécifiques sont proposées dans ce CGES pour permettre une mise en œuvre des activités en conformité avec les normes applicables.