Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du financement additionnel GAFSP du Projet PMNS

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

1. Brève description des activités du financement de GAFSP-PMNS

Le Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire (GAFSP) s’inscrit dans un programme à long terme visant à améliorer les revenus et la sécurité alimentaire des populations pauvres des pays en développement grâce à des investissements publics et privés plus nombreux et mieux dirigés par les pays pour accroître la productivité agricole, relier les petits exploitants agricoles aux marchés, réduire les risques et la vulnérabilité, améliorer les moyens de subsistance ruraux non agricoles et par une assistance technique, le renforcement institutionnel et le renforcement des capacités.

Pour la RDC bénéficiaire de ce financement, il a été décidé que la mise en œuvre du financement s’inscrive dans le cadre d’une initiative déjà en cours. Le PMNS (Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé), mis en œuvre par l’Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé et financé par la Banque Mondiale a été retenu à cet effet. Ce financement du GAFSP constitue de ce fait un volet complémentaire du PMNS se concentrant sur les questions de nutrition et de renforcement des capacités des populations dans les provinces cibles du Tanganyika et du Sud Kivu.

Les activités prévues dans le cadre de ce financement sont :

• Le développement des caisses de résilience (CdR) visant un retour au dialogue communautaire pour renforcer la cohésion sociale permettant le développement d’actions pour la nutrition et les investissements productifs. Les caisses de résilience sont la combinaison de trois mécanismes communautaires complémentaires que sont : les champs école paysan (CEP) pour l’aspect technique, les Clubs d’écoute Dimitra pour l’aspect social et l’engagement communautaire, renforcement du rôle des femmes et résolution des conflits ; les Associations Villageoises d’Epargne et de Crédit (AVEC) pour l’aspect financier ;
• L’Agriculture sensible à la nutrition afin d’assurer la diversification durable du régime alimentaire par une production sensible à la nutrition. Il s’agit d’appuyer le développement et la diffusion d’agriculture intelligente face au climat, sensible à la nutrition (comme les semences bio fortifiées) au travers des Champs Ecoles Paysans ainsi que d’appuyer les activités de pêche et élevage ;
• L’appui à l’émergence de micro-entreprises (notamment des jeunes et des femmes) à travers un développement des AVEC et le soutien aux entrepreneurs dans divers domaines, notamment, la transformation et le stockage des produits alimentaires

2. Brève description des enjeux et défis environnementaux et sociaux majeurs

Les provinces ciblées par les activités du financement GAFSP-PMNS (Sud Kivu et Tanganyika) sont soumises à plusieurs contraintes et défis environnementaux et sociaux dont les principaux sont les suivants :

• Insalubrité publique
• Exploitation illicite des bois
• Non maitrise des statistiques de l’exploitation forestière
• Non existence de dépotoirs publics
• Faible sensibilisation de la population sur les enjeux et les dangers de la mauvaise gestion de l’environnement
• Érosions et éboulements
• Exploitations des minerais et des bois dans le Parc National de Kahuzi Biega et les Réserves Naturelles
• Constructions anarchiques
• Non-respect des lois sur les Études à Impact environnementales par certaines organisations nationales et internationales qui exécutent les projets dans les provinces du Sud Kivu et du Tanganyika
• Pollution de certaines rivières et des lacs
• Sédimentation du lac Kivu et lac Tanganyika
• Non-respect de lois par des exploitants qui gèrent les établissements classés
• Insécurité
• Délabrement des routes nationales et des routes de déserte agricole

3. Cadre politique, juridique et institutionnel des évaluations environnementales et sociales du pays et Normes environnementales et sociales de la Banque dont les exigences sont satisfaites par le CGES

Le contexte législatif et réglementaire du secteur environnemental et social et des secteurs d’intervention du financement GAFSP-PMNS est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques (Plan National d’Action pour l’Environnement ; Plan National de Développement Sanitaire, etc.) ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire (Loi portant principes fondamentaux sur de protection de l’environnement, décret sur les Études d’Impact Environnemental et Social, la loi foncière, etc.).

Au niveau institutionnel, particulièrement dans les ministères et services provinciaux, des insuffisances sont notées en termes d’intégration des aspects environnementaux dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets, mais aussi de capacités et de coordination. Ce contexte restera donc à être renforcé dans le cadre du financement GAFSP-PMNS, d’autant plus qu’il sera mis en œuvre selon les normes du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, entré en vigueur le 1^er Octobre 2018.

En effet, le CES de la Banque mondiale décrit l’engagement de la Banque à promouvoir le développement durable à travers une politique et un ensemble de normes environnementales et

Sociales conçues pour appuyer les projets des pays emprunteurs dans le but de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée.

Le CES comprend dix (10) normes environnementales et sociales (NES), dont 8 s’avèrent pertinents pour financement GAFSP-PMNS à savoir : NES  1 sur l’Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux; NES 2  sur l’Emploi et les conditions de travail ; NES 3 : sur l’Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution ; NES 4 : sur la Santé et sécurité des populations ; NES 5 : sur l’Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire ; NES 6 : sur Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques ;  et NES 10 : sur la Mobilisation des parties prenantes et information.

La NES 8 Patrimoine Culturel et la NES 9 sur les intermédiaires financiers ne sont pas pertinentes pour le financement GAFSP-PMNS.

Il faut noter pour la NES 5 : sur l’Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire, bien que les activités projetées dans le cadre du financement de GAFSP-PMNS ne prévoient pas une acquisition de terre et/ou un déplacement involontaire, physique et/ou économique, de populations, cette norme demeure pertinente jusqu’à la connaissance complète des sites d’intervention et à l’évaluation environnementale et sociale préliminaire des sites, aussi il pourrait exister des cas possibles des pertes de bien et des revenus (Exemple piétinement d’un champ lors des travaux, nécessité de coupe d’un arbre fruitier, etc.)

En ce qui concerne les risques EAS/HS, seront d’application les recommandations et bonnes pratiques du Guide de Ressources sur la Violence avec les Femmes et les Filles recueillies dans la Note Sectorielle de la Santé^[1]. En plus, en rapport avec les travaux de génie civil (WASH et autres) que les activités du projet pourront entamer, les recommandations de la Note de bonnes pratiques^[2] pour lutter contre l’Exploitation et les atteintes Sexuelles, et le Harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront prises en compte.

Des mesures spécifiques sont proposées dans ce CGES pour permettre une mise en œuvre des activités en conformité avec les normes applicables.

4. Impacts/risques potentiels

Les activités concernées par ce CGES vont générer les impacts positifs suivants présentés avec les mesures de bonification

Les activités concernées par ce CGES vont générer les risques et impacts négatifs suivants présentés par secteur d’activités.

Risques et impacts négatifs des activités agricoles