draft du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale dans le cadre du Programme de préparation, de réponse et résilience aux urgences sanitaires utilisant l’approche programmatique en RDC

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

1.     Brève description du contexte et des activités concernées par le CGES

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo prépare le Programme de Préparation, de réponse et de Résilience aux urgences sanitaires utilisant l’approche programmatique en plusieurs phases en République Démocratique du Congo (P504532). Le ministère de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance Sociale assumera la responsabilité générale de la mise en œuvre du programme. Celui-ci sera géré par l’Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS) dont l’ancrage institutionnel est le Secrétariat Général de la Santé. A cet effet, le ministère de la Santé publique, Hygiène et Prévention travaillera en étroite collaboration avec le ministère de l’Environnement et développement durable et le ministère de la Pêche Élevage. La Banque mondiale fournira les fonds pour le projet.

L’objectif de développement du programme est de renforcer la résilience du système de santé ainsi que la préparation et la réponse multisectorielles aux urgences sanitaires en Afrique orientale et australe.

Pour atteindre cet objectif, le Programme sera mis en œuvre à travers quatre (4) composantes qui sont :

• Composante Renforcement de la préparation et de la résilience des systèmes de santé régionaux et nationaux pour la gestion des maladies infectieuses
• Composante 2 : Amélioration de la détection précoce et de la réponse aux urgences de santé publique grâce à une approche multisectorielle ;
• Composante 3 : Gestion de projet ;
• Composante 4 : Composante de réponse d’urgence

Les activités du projet qui incluent les activités suivantes principales sources d’impacts (1) les travaux de construction des infrastructures notamment la réhabilitation / construction des laboratoires, les ouvrages d’eau, hygiène et assainissement, (2) les activités d’achat stratégique et (3) le ciblage des bénéficiaires peuvent entraîner des risques environnementaux, sanitaires et sécuritaires (ESS) s’il n’existe pas de systèmes appropriés de gestion des risques associés à la rénovation, à la réhabilitation, à l’installation d’équipements et à l’exploitation des installations de soins de santé et de fabrication de produits pharmaceutiques. Les activités de rénovation, de réhabilitation et d’installation devraient avoir une empreinte limitée sur l’environnement. Les risques environnementaux potentiels concernent la phase d’exploitation, compte tenu des préoccupations en matière de capacité réglementaire et institutionnelle et des risques liés aux responsabilités environnementales potentielles existantes sur le site de l’établissement de santé (par exemple, gestion des déchets, contamination des sols/eaux souterraines, amiante, peinture à base de plomb, équipement contenant des PCB). Pendant la construction et/ou la réhabilitation d’établissements de santé et pharmaceutiques, de laboratoires et l’installation d’équipements, les principaux risques et impacts comprennent (i) l’impact sur la qualité de l’air dû aux poussières et autres émissions provenant des activités de rénovation, de réhabilitation et d’installation, (ii) l’impact dû au bruit et aux vibrations générés par les activités de rénovation, de réhabilitation et d’installation, (iii) les impacts dus aux déchets de construction, y compris les déchets solides, les eaux usées et les déchets dangereux, (iv) l’impact sur la qualité du sol, y compris le compactage du sol, l’érosion aggravée et la contamination, (v) l’impact sur les ressources en eau dû à la sédimentation et à la contamination par les déchets de construction, le déversement de produits chimiques dangereux et les eaux usées, (vi) les risques pour la santé et la sécurité au

travail dus aux dangers physiques, chimiques et biologiques découlant des activités de rénovation, de réhabilitation et d’installation, et (vii) les risques associés à une utilisation inefficace des ressources (matériaux de construction, eau et énergie). Les principaux risques pour l’environnement, la santé et la sécurité qui peuvent résulter de l’exploitation d’établissements de santé/d’activités de diagnostic en laboratoire comprennent a) les déchets infectieux tels que les déchets soupçonnés de contenir des agents pathogènes (par exemple, bactéries, virus) en concentration ou en quantité suffisante pour provoquer une maladie chez des hôtes sensibles ; b) les déchets pharmaceutiques tels que les produits pharmaceutiques périmés, inutilisés, avariés et contaminés, les médicaments, les vaccins et les sérums qui ne sont plus nécessaires, y compris les conteneurs et autres matériaux potentiellement contaminés (par exemple, les flacons de médicaments, les tubes, etc.) ; c) les déchets chimiques qui peuvent être toxiques, corrosifs, inflammables, réactifs et génotoxiques et qui pourraient être générés par l’utilisation de produits chimiques pendant les travaux de diagnostic, le nettoyage, l’entretien ménager et la désinfection ; d) les déchets médicaux généraux (y compris les déchets alimentaires et le papier, les plastiques, le carton) ; e) les eaux usées contaminées par les eaux usées peuvent résulter des rejets des laboratoires (par exemple, les cultures microbiologiques, les stocks d’agents infectieux), des entrepôts pharmaceutiques et chimiques et des activités de nettoyage (par exemple, la salle de stockage des déchets) ; f) le manque d’approvisionnement en eau potable adéquate dans l’établissement de santé ; g) les responsabilités environnementales potentielles existantes sur le site de l’établissement de santé – contamination du sol/des eaux souterraines, amiante, peinture à base de plomb, équipement contenant des PCB. Il existe également des risques et des impacts potentiels pour la sécurité sanitaire au travail et dans la communauté qui peuvent résulter des activités du projet. Les risques pour la santé et la sécurité qui peuvent affecter les travailleurs des établissements de santé/laboratoires de diagnostic comprennent l’exposition aux infections et aux maladies, aux matières/déchets dangereux et aux radiations. L’exploitation des installations pharmaceutiques entraînera des risques et des impacts EHS, notamment (i) les impacts dus aux émissions de composés organiques volatils (COV), de particules, d’émissions de sources de combustion et d’odeurs, (ii) les risques liés aux eaux usées industrielles, aux déchets solides et dangereux, et (iii) les risques pour la santé et la sécurité au travail liés à des dangers tels que la chaleur, les produits chimiques, les incendies, les explosions, les risques pathologiques et biologiques, les risques radiologiques et le bruit.

Sur les 8 provinces, nous avons 7 anciennes provinces couvertes par le projet REDISSE IV avec quasiment les mêmes activités et une nouvelle province, l’ITURI. Les activités du projet sont bénéfiques aux communautés et pourraient apporter des résultats positifs aux pays concernés, notamment la RDC. Cependant, les risques sociaux potentiels qui pourraient avoir un impact négatif sur le projet concernent : i) l’afflux de main d’œuvre et les conditions de travail inappropriées, ii) l’exclusion éventuelle des membres des groupes vulnérables dont les Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement mal desservies (IPSSAHUTLC), iii) l’insecurité et violences liés aux groupes armés, iv) les cas d’exploitation, abus, et harcelement sexuels (EAS/HS) v) la santé et la sécurité des communautés. Concernant le travail et les conditions de travail, les risques liés au travail et aux conditions de travail comprennent la discrimination à l’embauche et à l’emploi, le non-respect des conditions de travail par l’employeur, les violations de la SST, le travail des enfants et l’absence de mécanisme de règlement des griefs des travailleurs, sans oublier l’afflux de main d’œuvre, notamment dans la construction et la réhabilitation des laboratoires de référence. ii) Exclusion possible des membres des groupes vulnérables L’expérience passée avec le projet

REDISSE IV montre que la zone du projet est la même que celle de REDISSE IV, et connaît une présence effective des groupes vulnérables, notamment les PA, les personnes vivant avec un handicap, les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les réfugiés, etc. L’exclusion potentielle de ces groupes du projet est une préoccupation majeure. L’exclusion potentielle de ces groupes des activités du projet en général, et de l’implication ou de la participation communautaire aux différentes activités du projet en particulier, risque de laisser des stigmates et des conflits si elle n’est pas correctement gérée. iii) Sécurité. Certaines provinces du projet sont sujettes à des conflits, à des violences intercommunautaires et à des rébellions ou agressions de groupes armés, notamment au Nord-Kivu, au Kwango et en Ituri. Ce contexte est susceptible de perturber la mise en œuvre, la supervision et le suivi des activités du projet. Une

« évaluation des risques » appropriée peut aider à atténuer les risques. iv) VBG. Ces risques sont liés à des facteurs contextuels, tels que l’exacerbation involontaire de l’insécurité et des conflits existants dans la zone du projet, ainsi qu’aux activités du projet, y compris l’interaction entre les travailleurs du projet ainsi qu’entre les membres de la communauté locale et les travailleurs, compte tenu de l’afflux de travailleurs et de leur proximité. Ce risque sera plus gérable pour le projet, car l’UEP reste le PDSS-UEP, qui a mis en œuvre REDISSE et dispose d’un spécialiste SEA/HS avec un plan directeur VBG. v) Santé et sécurité de la communauté. Les risques pour la santé et la sécurité des membres de la communauté impliquent la transmission de maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA en raison des éléments suivants : – interactions entre les travailleurs du projet et, en outre, entre le personnel du projet et les communautés locales, risques pour les communautés locales associés aux activités du personnel de sécurité du projet et élimination inappropriée de matières dangereuses associées aux activités du projet, la menace d’accidents majeurs associés aux activités du projet. Dans le cadre des activités du projet, la menace d’accidents majeurs liés aux incendies et aux explosions lors du fonctionnement des laboratoires et des établissements de santé, la libération accidentelle potentielle de produits pharmaceutiques lors du transport hors des installations de traitement, le risque d’infections dans les installations et sur les sites d’élimination des déchets. Le projet ne financera pas d’activités de construction majeures, à l’exception de la construction de quelques laboratoires et de la rénovation de Wash, des forages dans les établissements de santé et de la réhabilitation d’infrastructures pour la résilience climatique et l’élargissement des points d’entrée. Ces travaux n’entraîneront aucun déplacement physique ou économique car ces sites se trouvent sur des terrains déjà détenus par le gouvernement et sont libres de toute charge, y compris des terrains occupés de manière informelle.

Ainsi, au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des travaux envisagés, le risque environnemental et social lié à la mise en œuvre des activités du Programme de Préparation, de réponse et de Résilience aux urgences sanitaires utilisant l’approche programmatique en plusieurs phases en République Démocratique du Congo (P504532) est jugé Modéré. En résumé, les activités par composante sont les suivantes :

Composante 1. Renforcement de la préparation et de la résilience des systèmes de santé régionaux et nationaux pour la gestion des maladies infectieuses

• Renforcer les infrastructures et les capacités des systèmes de santé pour faire face aux épidémies.
• Former le personnel de santé à la gestion des urgences
• Développer des réseaux de surveillance des
• Améliorer les capacités de diagnostic et de traitement des maladies

Composante 2. Amélioration de la détection précoce et de la réponse aux urgences de santé publique grâce à une approche multisectorielle

• Mettre en place des mécanismes de détection précoce des épidémies.
• Renforcer la coordination entre les différents secteurs (santé, environnement, agriculture, etc.) pour une réponse rapide.
• Développer des systèmes d’alerte et de communication pour une gestion rapide des

Composante 3. Gestion du projet

• Assurer la coordination, le suivi et l’évaluation du
• Gérer les ressources financières et humaines du
• Faciliter les partenariats avec des organismes internationaux et des Composante 4. Composante d’intervention d’urgence contingente
• Mettre en place des fonds d’urgence pour une réponse rapide en cas d’épidémie ou de catastrophe sanitaire.
• Financer des activités spécifiques pour limiter la propagation des maladies lors d’urgences sanitaires.

C’est dans cette optique que le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est élaboré conformément aux dispositions de la législation environnementale nationale et aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale, notamment la NES n^o 1 : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux.

Le CGES met en place un mécanisme pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités susceptibles de générer des risques environnementaux et sociaux dans le cadre du Programme de Préparation, de réponse et de Résilience aux urgences sanitaires utilisant l’approche programmatique en plusieurs phases en République Démocratique du Congo (P504532).

Les zones d’intervention ciblées dans le cadre du Programme de Préparation, de réponse et de Résilience aux urgences sanitaires utilisant l’approche programmatique en plusieurs phases en République Démocratique du Congo (P504532) sont diverses provinces dispersées dans l’ensemble du pays. Il s’agit des provinces de l’ Équateur, Ituri, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Kwilu, Nord Kivu, Tshopo et Tshuapa.