Étude d’Impact Environnemental et Social des travaux de construction du laboratoire provincial de santé publique de Boende dans le cadre du Projet REDISSE IV (R.D. CONGO)
RESUME EXECUTIF
Contexte et justification
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a obtenu de son partenaire technique et financier, la Banque Mondiale, un financement de 150 millions de dollars américains, composé d’un don de 75 millions de dollars américains ainsi que d’un crédit de 75 millions de dollars américains, pour la mise en œuvre de la Phase IV du Projet Régional de Renforcement des Systèmes de Surveillance des Maladies en Afrique Centrale (REDISSE IV). Le Gouvernement a confié au ministère de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la Prévention la conduite du projet à travers l’Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS), qui a son ancrage institutionnel au Secrétariat Général du Ministère.
REDISSE IV est un projet régional impliquant la République Démocratique du Congo, la République du Congo, la République du Tchad, la République d’Angola ainsi que la République Centrafricaine. Le renforcement des systèmes de surveillance des maladies est la mission du ministère de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la Prévention, et l’une des priorités du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), cadre de référence de la politique de santé en RDC.
L’objectif de développement du projet est de renforcer la collaboration intersectorielle nationale et régionale en matière de capacités de surveillance des maladies et de préparation aux épidémies dans la région de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ; et fournir une réponse immédiate et efficace en cas d’une crise ou urgence.
Pour atteindre cet objectif, REDISSE IV est mis en œuvre à travers quatre (4) composantes qui sont :
- Renforcement des capacités de surveillance et des laboratoires pour une détection rapide des épidémies
- Amélioration des capacités de planification et de gestion des urgences pour répondre rapidement aux épidémies.
- Développement des ressources humaines en santé
- Renforcement des capacités institutionnelles, gestion, coordination et
De par la nature, les caractéristiques et l’ampleur des activités envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre, le Projet REDISSE IV sont potentiellement associés à des risques et impacts environnementaux et sociaux jugés importants. C’est pourquoi il est classé comme « projet à risque Moderé » selon les critères de classification environnementale et sociale du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2 du projet REDISSE IV des travaux de construction de Laboratoires de Santé Publique sont prévus dans les villes de Mbuji-Mayi et Boende.
La construction et à l’exploitation des laboratoires est susceptible d’avoir des impacts environnementaux et sociaux liés sur les composantes environnementale et le cadre de vie des populations. Conformément aux normes et exigences de la Banque mondiale, des lois nationales et des conclusions du screening environnemental, la présente étude d’impact a été initiée pour identifier et évaluer les impacts des travaux de construction du laboratoire de Boende.
Objectifs de l’étude d’impact environnemental et social
L’objectif global de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) est de (i) identifier, évaluer et gérer les risques et effets environnementaux et sociaux, y compris ceux liés à l’EAS/HS HS, du projet de construction du laboratoire de Boende.
xx La démarche méthodologique adoptée dans le cadre de l’élaboration de la présente Étude d’Impact Environnemental et Social est articulée autour de trois phases suivantes :
- Phase préparatoire
- Phase de collecte des données sur terrain
- Consultation du Publique
Plus de détails se trouve dans le corps de l’étude.
Cadre juridique et institutionnel
Sur le plan juridique, cette EIES porte principalement sur le respect de la Constitution de la RDC, adoptée en février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 révisant certains articles de la Constitution. La Constitution du 18 février 2006, notamment dans son article 53, dispose :
« Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son plein épanouissement.
Le cadre juridique est complété par des conventions internationales ratifiées ou signées par l’État congolais, qui font automatiquement partie intégrante de l’arsenal juridique du pays.
Cette EIES est également soumise aux exigences du Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale, entré en vigueur le 1er octobre 2018. Sept des dix Normes Environnementales et Sociales (NES) ont été jugées pertinentes pour ce sous-projet. C’est :
- NES 1: Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux ;
- NES 2: Travail et conditions de travail
- NES 3: Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution
- NES 4: Santé et sécurité de la communauté
- NES 6: Biodiversity Conservation and Sustainable Management of Living Natural Resources
- NES 8: Patrimoine culturel
- NES 10: Engagement des parties prenantes ET divulgation d’informations.
Pour les aspects liés à l’exploitation, aux abus et au harcèlement sexuel (EAS/SH), cela sera pris en compte dans le cadre de ce projet conformément à la Note de bonnes pratiques de lutte contre l’EAS/SH dans le cadre du financement de projets d’investissement impliquant de grands travaux de génie civil septembre 2018 et mis à jour en février 2020) de la Banque mondiale.
Plusieurs ministères et organismes sont impliqués dans la mise en œuvre de ce projet de Boende, dont notamment : (i) le ministère des Infrastructures et des Travaux Publics à travers l’Unité des Infrastructures (CI) avec en son sein une Unité Environnementale et Sociale (UES-CI) ; (ii) ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat ; (iv) ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale ; (v) ministère de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la Prévention ; (vi) la Division Provinciale de la Santé
(vii) la Mairie de la ville de Boende, les ONG locales dont celles spécialisées dans les VBG (viii) l’unité de coordination du projet REDISSE IV (ix) L’Agence Congolaise de l’environnement; le site est une terre de l’Etat congolais depuis l’époque coloniale etc.
Etat initial de l’environnement du site du projet
Le site se trouve en milieu rural entre les avenues Longosa, Engunda et Boongo qui forment le croisement des avenues à côté de la concession du laboratoire. Il s’agit d’un nouveau quartier dénommé Cinquantenaire dans la ville de Boende. Il constitue le chef-lieu de la province de la Tshuapa en République Démocratique du Congo. Cette localité se distingue par la présence d’un port et d’un aéroport, facilitant ainsi des liaisons régulières vers Kinshasa via Mbandaka.
Description du sous-projet
Phase de préparation et installation du chantier Les travaux suivants seront réalisés:
- Libération de l’emprise du projet ;
- Installation du chantier ;
- Débroussaillage, dessouchage et remblayage des
Phase de construction :
- Travaux de génie civil : fondation, surélévation, couverture, peinture, menuiserie, revêtement et plomberie, évacuation des eaux pluviales et usées) ;
- Travaux électriques incluant le raccordement au réseau électrique ;
- Travaux sur les circuits de fluides : plomberie sanitaire et adduction d’eau potable ;
- Travaux de sécurité incendie,
- Démontage des bases vies de chantier, évacuation des déchets divers, nivellement et nivellement des terrains.
Phase d’exploitation :
- Aménagement paysager (embellissement et divers);
- le recrutement et la formation des formateurs et du personnel administratif ;
- fonctionnement du laboratoire provincial de santé ;
- gestion du laboratoire provincial de santé : déchets issus des résidus de travail (déchets biomédicaux), entretien divers, santé et sécurité.
Analyse des solutions de rechange
Au regard des différentes variantes analysées, comparées aux critères socio-environnementaux, nous retenons que l’option « sans projet » ne permet pas de renforcer les capacités nationales et régionales de lutte contre les menaces de maladies au niveau de l’interface homme-animal-environnement, source de la plupart des nouveaux agents pathogènes à tendance épidémique connus.
La présence du projet par la mise en place d’un système solide de surveillance et de riposte en cas de maladie, facilitera une collaboration interpays afin de réduire les coûts économiques et les pertes en vies humaines lors des épidémies.
Ainsi, la variante retenue est la variante 3 « avec projet » relative à la construction du laboratoire provincial de santé publique dans la ville de Boende en République Démocratique du Congo.
Impacts environnementaux et sociaux positifs
En phase de travaux :
- Opportunités d’affaires pour des opérateurs économiques privés des secteurs de vente des matériaux de construction ;
- Opportunités de plus de 200 emplois (pour les femmes et jeunes filles aussi) pour les travaux légers ;
- Amélioration du chiffre d’affaires pour les petits commerces situés dans le site de travaux liés à la présence du sous-projet ;
En phase d’exploitation
Renforcement des systèmes de surveillance des maladies
- Amélioration de l’assainissement et de la mobilité, réduction des érosions
- Disponibilité des infrastructures de qualité pour la ville ;
- Amélioration du paysage communal et du cadre de vie ;
- Opportunité d’emplois.