RESUME EXECUTIF

Contexte et justification

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a obtenu de son partenaire technique et financier, la Banque Mondiale, un financement de 150 millions de dollars américains, composé d’un don de 75 millions de dollars américains ainsi que d’un crédit de 75 millions de dollars américains, pour la mise en œuvre de la Phase IV du Projet Régional de Renforcement des Systèmes de Surveillance des Maladies en Afrique Centrale (REDISSE IV). Le Gouvernement a confié au ministère de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la Prévention la conduite du projet à travers l’Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS), qui a son ancrage institutionnel au Secrétariat Général du Ministère.

REDISSE IV est un projet régional impliquant la République Démocratique du Congo, la République du Congo, la République du Tchad, la République d’Angola ainsi que la République Centrafricaine. Le renforcement des systèmes de surveillance des maladies est la mission du ministère de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la Prévention, et l’une des priorités du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), cadre de référence de la politique de santé en RDC.

L’objectif de développement du projet est de renforcer la collaboration intersectorielle nationale et régionale en matière de capacités de surveillance des maladies et de préparation aux épidémies dans la région de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ; et fournir une réponse immédiate et efficace en cas d’une crise ou urgence.

Pour atteindre cet objectif, REDISSE IV est mis en œuvre à travers quatre (4) composantes qui sont :

1. Renforcement des capacités de surveillance et des laboratoires pour une détection rapide des épidémies
2. Amélioration des capacités de planification et de gestion des urgences pour répondre rapidement aux épidémies.
3. Développement des ressources humaines en santé
4. Renforcement des capacités institutionnelles, gestion, coordination et

De par la nature, les caractéristiques et l’ampleur des activités envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre, le Projet REDISSE IV est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux jugés importants. C’est pourquoi il est classé comme « projet à risque Moderé » selon les critères de classification environnementale et sociale du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale.

Dans le cadre du projet REDISSE IV en République Démocratique du Congo (RDC), des travaux de construction de Laboratoires de Santé Publique sont prévus dans les villes de Mbuji-Mayi et Boende. La construction et à l’exploitation des laboratoires sont susceptibles d’avoir des impacts environnementaux et sociaux sur les composantes environnementales et le cadre de vie des populations. Conformément aux normes et exigences de la Banque mondiale et des lois nationales, une évaluation environnementale et sociale préliminaire (screening environnemental et social) a été entreprise pour définir le niveau de risque E&S lié à la construction et à l’exploitation des laboratoires, identifier et évaluer sommairement les risques et ‘impacts environnementaux et sociaux potentiels, et proposer des mesures de gestion des risques à déployer pour maîtriser les risques,. Les conclusions de ce screening ont établi la nécessité d’élaborer une étude d’impact environnemental et social (EIES) assortie d’un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour les travaux du laboratoire de Mbuji-Mayi. Dans ce cadre, Baleine Environnement, agréé par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et recruter par le PDSS a reçu mandat d’élaborer cette étude environnementale et sociale.

Objectifs de l’étude d’impact environnemental et social

L’objectif global de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) est de (i) identifier, évaluer et gérer les risques et effets environnementaux et sociaux, y compris ceux liés à l’EES/HS SH, des travaux de construction du laboratoire de Mbuji-Mayi.

xxx La démarche méthodologique adoptée dans le cadre de l’élaboration de la présente Étude d’Impact Environnemental et Social est articulée autour de trois phases suivantes :

1. Phase préparatoire
2. Phase de collecte des données sur terrain
3. Consultation du Publique

Plus de détails se trouve dans le corps de l’étude.

Cadre juridique et institutionnel

Sur le plan juridique, cette EIES porte principalement sur le respect de la Constitution de la RDC, adoptée en février 2006, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 révisant certains articles de la Constitution. La Constitution du 18 février 2006, notamment dans son article 53, dispose :

« Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son plein épanouissement.

Le cadre juridique est complété par des conventions internationales ratifiées ou signées par l’État congolais, qui font automatiquement partie intégrante de l’arsenal juridique du pays.

Cette EIES est également soumise aux exigences du Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale, entré en vigueur le 1^er octobre 2018. Sept des dix Normes Environnementales et Sociales (NES) ont été jugées pertinentes pour ce sous-projet. C’est:

• NES 1: Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux ;
• NES 2: Travail et conditions de travail
• NES 3: Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution
• NES 4: Santé et sécurité de la communauté
• NES 6: Biodiversity Conservation and Sustainable Management of Living Natural Resources
• NES 8: Patrimoine culturel
• NES 10: Engagement des parties prenantes ET divulgation d’informations.

Pour les aspects liés à l’exploitation, aux abus et au harcèlement sexuel (EAS/SH), cela sera pris en compte dans le cadre de ce projet conformément à la Note de bonnes pratiques de lutte contre l’EAS/SH dans le cadre du financement de projets d’investissement impliquant grands travaux de génie civil. Pour enrichir les mesures de prévention, d’atténuation et de réponse (septembre 2018 et mis à jour en février 2020) de la Banque mondiale.

Cette note sur les meilleures pratiques fournit des conseils pour gérer les risques et les effets d’EAS/SH dans le contexte du cadre environnemental et social, y compris les normes environnementales et sociales ci-dessous, ainsi que les garanties.

• 1 : Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux ;
• 2 : Travail et conditions de travail
• 4 : Santé et sécurité de la communauté
• 10 : Engagement des parties prenantes et divulgation d’informations.

Une comparaison des lois et réglementations nationales de la RDC avec les normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale respectivement en termes de dispositions et exigences pertinentes a été réalisée.

Toutefois, s’il existe des divergences dans les normes dans certains domaines, les normes de la Banque mondiale prévaudront sur les lois et réglementations nationales car les NES de la Banque mondiale sont contraignantes lors de la mise en œuvre des projets financés par la Banque mondiale.

Plusieurs ministères et organismes sont impliqués dans la mise en œuvre de ce projet de Mbuji-Mayi, dont notamment : (i) le ministère des Infrastructures et des Travaux Publics à travers l’Unité des Infrastructures (CI) avec en son sein une Unité Environnementale et Sociale (UES-CI) ; (ii) Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat ; (iv) ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale ; (v) Ministère de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la Prévention ; (vi) la Division Provinciale de la Santé

(vii) la Mairie de la ville de Mbuji-Mayi, les ONG locales dont celles spécialisées dans les VBG ; le site est une terre de l’Etat congolais depuis l’époque coloniale etc.

Données de base

Le gouvernement provincial a mis à disposition un terrain de 4353.910 m² pour le projet de Mbuji-Mayi dans l’enceinte de l’hôpital de la zone de santé de Mpokolo situé dans la commune de Bipemba à 11 km de l’ancien site de Dibumba.  Le site est occupé par un bâtiment abritant différents services dont : l’accueil, le prélèvement des échantillons, l’analyse des échantillons et l’administration. Le bâtiment du Laboratoire date de 1984. Il sied de signaler que l’état des bâtiments est délabré et vétuste.

Description du sous-projet

Phase de préparation du chantier et installation du chantier Les travaux suivants seront réalisés en phase de construction :

• Libération de l’emprise du projet ;
• Installation du chantier ;
• Débroussaillage, dessouchage et remblayage des

Phase de construction :

Les travaux suivants seront réalisés en phase de construction

• Travaux de génie civil : fondation, surélévation, couverture, peinture, menuiserie, revêtement et plomberie, évacuation des eaux pluviales et usées) ;
• Travaux électriques incluant le raccordement au réseau électrique ;
• Travaux sur les circuits de fluides : plomberie sanitaire et adduction d’eau potable ;
• Travaux de sécurité incendie,
• Démontage des cabanes de chantier, évacuation des déchets divers, nivellement et nivellement des terrains.

Phase d’exploitation :

• Aménagement paysager (embellissement et divers);
• le recrutement et la formation des formateurs et du personnel administratif ;
• fonctionnement du laboratoire provincial de santé ;
• gestion du laboratoire provincial de santé : déchets issus des résidus de travail (déchets biomédicaux), entretien divers, santé et sécurité.

Analyse des solutions de rechange

Au regard des différentes variantes analysées, comparées aux critères socio-environnementaux, nous retenons que l’option « sans projet » ne permet pas de renforcer les capacités nationales et régionales de

lutte contre les menaces de maladies au niveau de l’interface homme-animal-environnement, source de la plupart des nouveaux agents pathogènes à tendance épidémique connus.

La présence du projet par la mise en place d’un système solide de surveillance et de riposte en cas de maladie, facilitera une collaboration interpays afin de réduire les coûts économiques et les pertes en vies humaines lors des épidémies.

Ainsi, la variante retenue est la variante 3 « avec projet » relative à la construction du laboratoire provincial de santé publique dans la ville de Mbuji-Mayi en République Démocratique du Congo.

Impacts environnementaux et sociaux positifs

En phase de travaux :

• Opportunités d’affaires pour des opérateurs économiques privés des secteurs de vente des matériaux de construction ;
• Opportunités de plus de 200 emplois (pour les femmes et jeunes filles aussi) pour les travaux légers ;
• Amélioration du chiffre d’affaires pour les petits commerces situés dans le site de travaux liés à la présence du sous-projet ;
• Versement de taxes à l’importation.

En phase d’exploitation

Renforcement des systèmes de surveillance des maladies

• Amélioration de l’assainissement et de la mobilité, réduction des érosions
• Disponibilité des infrastructures de qualité pour la ville ;
• Amélioration du paysage communal et du cadre de vie ;
• Opportunité d’emplois.

Risques et effets environnementaux et sociaux négatifs En phase travaux :

Dans cette phase, les principaux impacts sont :

• Déversement et infiltration de déchets liquides et de produits dangereux ;
• Pollution atmosphérique et nuisances sonores modifiant le cadre de vie des riverains et du personnel de chantier ;
• Risque d’accidents de la route ;
• Risque de conflits sociaux ;
• Risque d’employer des enfants sur le chantier ;

En phase opérationnelle :

Dans cette phase ; les principaux impacts sont :

• Suppression d’emplois avec la fermeture des chantiers ;
• Production de déchets biomédicaux ;
• Vente illégale de matériel d’occasion et de produits périmés

Ces impacts et risques environnementaux et sociaux sont analysés et des mesures d’atténuation sont proposées dans cette étude pour une meilleure intégration du projet dans son milieu récepteur.

Nous présentons ci-dessous un échantillon des mesures compte tenu du fait que la totalité des mesures se trouve dans le PGES.

Il s’agit de :

• Utiliser les engins en bon état et entretenus régulièrement
• Arroser régulièrement les voies d’accès des sites et les voies de circulations dans les sites ;
• Bâcher les camions transportant les matériaux de construction ;
• Couvrir les matériaux pulvérulents entreposés ;
• Mettre en place un plan de gestion de circulation tant sur les chantiers qu’en dehors des chantiers

;

• Eviter les travaux nocturnes
• Exiger le port des EPI (oreillettes, lunettes, masques, ) ;
• Elaborer et mettre en œuvre un Plan paysager et de revégétalisation
• Réduire les activités de libération d’emprises au strict nécessaire ;
• Limiter les travaux aux emprises du Projet ;
• Plan de contrôle de l’érosion et des sédiments
• Plan de drainage
• Élaborer une procédure de manipulation des produits dangereux et la vérification du respect de son application
• Collecter les huiles usagées et les déchets pour recyclage ou élimination