Cadre de planification en faveur des populations autochtones (CPPA) mis à jour dans le cadre du Projet multisectoriel de nutrition et de santé
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo avec le soutien financier et technique de la Banque mondiale, met en œuvre le Projet Multisectoriel de Nutrition et Santé (PMNS). L’objectif global du projet est d’accroitre l’utilisation des interventions nutritionnelles spécifiques et sensibles ciblant les enfants âgés de 0-23 mois, les femmes enceintes et les femmes allaitantes dans les zones d’intervention. Le projet parent couvre dans une approche holistique quatre provinces qui sont : (i) Kasaï, (ii) Kasaï Central, (iii) Kwilu et (iv) Sud – Kivu.
Le Projet d’une durée de 5 ans, est organisé autour de cinq composantes telles que décrites ci-dessous :
- Composante1 : Améliorer la Prestation des Interventions Communautaires et pour les Changements Sociaux et de Comportement
- Composante 2. Améliorer l’offre de services et l’achat stratégique
- Composante 3 : Pilotage de la démonstration de Convergence
- Composante 4. Renforcement des Capacités et de Gestion de Projet
- Composante 5 : Composante d’Intervention d’Urgence (CERC)
Pour la RDC ayant bénéficié d’un financement GAFSP, il a été décidé que la mise en œuvre du financement s’inscrive dans le cadre d’une initiative déjà en cours. Le PMNS (Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé), mis en œuvre par l’Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé et financé par la Banque Mondiale a été retenu à cet effet. Ce financement du GAFSP constitue de ce fait un volet complémentaire du PMNS se concentrant sur les questions de nutrition et de renforcement des capacités des populations dans les provinces – cibles du Tanganyika et du Sud – Kivu.
La mise en œuvre du projet est soumise aux exigences des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale suivantes : NES n° 1. Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux, NES n°2. Emploi et conditions de travail, NES n°3. Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la population, NES n°4. Santé et sécurité des populations, NES n°5, Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire, NES n°6. Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques, NES n°7. Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées et NES n°10. Mobilisation des parties prenantes et information.
Pour répondre aux exigences de ces normes plusieurs documents ont été élaborés :
- Un Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) ;
- Un Cadre de Gestion Environnemental et social de la composante d’urgence (CGES-CERC) ;
- Un Cadre Politique de Réinstallation (CPR) ;
- Un Plan de Gestion des Déchets biomédicaux (PGDBM) ;
- Un Plan d’engagement environnemental et social (PEES)
- Un Plan de Mobilisation des Paries Prenants (PMPP)
- Une Procédure de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO)
Les activités prévues par le financement additionnel (1 et 2) ainsi que les nouvelles zones d’interventions n’ayant pas été pris en compte dans l’élaboration initiale des documents de sauvegarde environnementale et sociale du projet, la mise à jour intégrant les aspects relatifs à ces financements s’avère nécessaire.
C’est dans cette optique que le Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA) est mis à jour conformément aux dispositions de la législation environnementale nationale et aux Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale, notamment la NES n°7 sur les Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées.
L’objectif principal de ce CPPA consiste à s’assurer que le Projet Multisectoriel de Nutrition et Santé de l’Enfant (PMNS) en République démocratique du Congo (RDC) : (i) obtienne un large soutien de la part des populations autochtones à l’issue d’un processus préalable de consultation libre et informée et obtention du CLIP, (ii) respecte pleinement la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des populations autochtones, et (iii) offre aux populations autochtones (PA) les retombées et bénéfices du projet en termes de prévention de la malnutrition de façon culturellement adaptée.
La méthodologie utilisée dans cette étude est une approche participative (avec les outils utilisés qui sont les Focus Group, l’entretiens semi structurés, les questionnaires) ; en étroite collaboration avec toutes les différentes parties-prenantes (populations autochtones, associations des populations autochtones, populations bantou voisines, ONG d’appui aux PA, services techniques de l’Etat, etc.). Les échanges ont eu lieu avec les Populations Autochtones (PA) ou leurs associations dans les provinces d’intervention du projet (Kasaï-Central, Kasaï, Sud-Kivu. Des rencontres ont été faites également en assemblée avec les acteurs principaux de ces provinces (les services administratifs et techniques, la mairie et les ONG).
La mise en œuvre du projet s’effectue dans un cadre législatif comprenant les textes ci-après : – la Constitution du 18 février 2006 modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011,
- la Loi n° 73-021 du 20 juillet portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régimes de sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980,
- la Loi n° 11/009 du 09 juillet portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et
- la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier.
Ces lois ne font pas une distinction entre les PA et les bantous. C’est pourquoi, le CPPA a été élaboré en tenant compte de la NES 7 qui prend en compte les populations autochtones dans la mise en œuvre du PMNS.
Le projet, dans sa mise en œuvre va générer des impacts positifs qui se manifestent en termes (i) d’amélioration de la demande de services à travers le programme de transferts monétaires et mise en œuvre des activités génératrices de revenus, (ii) de contribution à la diminution de la discrimination au sein des communautés PA, (iii) d’amélioration des conditions de vie des PA, (iv) d’amélioration de la santé de reproduction des femmes PA de la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant, et de l’adolescent PA, (v) d’amélioration de l´accès aux soins de santé, soins psycho-sociaux et protection pour les survivants de violences basées sur le genre au sein des communautés PA, (vi) d’autonomisation des PA particulièrement de la femme PA à travers les travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO), les caisses de résilience (CdR), les Associations Villageoises d’Epargnes et de Crédits (AVEC) et les Activités Génératrices de Revenus (AGR), (vii) de facilitation à l’accès aux intrants agricoles pour assurer une augmentation de la production, (viii) d’amélioration de l’accès aux services de conseils et de vulgarisation agricoles, aux techniques de contrôle et de traitement des parasites et maladies des plantes et animaux dans les zones touchées, (ix) d’incitation à la scolarisation des enfants, (x) l’augmentation de la participation des PA dans les programmes de prévention de la Violence Basée sur le Genre (VBG),et (xi) la valorisation des Peuples Autochtones.
Par ailleurs, le projet pourrait entrainer aussi des impacts négatifs parmi lesquels on peut citer : la perturbation du cadre de vie des PA, l’inaccessibilité des PA aux infrastructures socio-économiques de base (école, centre de santé), les risques de la non-participation aux activités HIMO et aux conseils de vulgarisation et les risques d’exclusion des PA dans le transfert monétaire, des Caisses de Résilience, des Associations Villageoises d’Epargnes et de Crédit et des travaux HIMO.